Comprendre les ordonnances Macron – mise en œuvre opérationnelle

Written by Rubriques Droit Social, INTRA

Objectifs :

  • Comprendre l’articulation entre accords de branches et accords d’entreprises
  • Préparer le nouveau format de vos Instances Représentatives du Personnel
  • Adapter vos process d’organisation du temps de travail en utilisant des modalités nouvelles
  • Anticiper les impacts des ruptures pour licenciement

La primauté des accords

  • Le champ de la primauté de l’accord de branche
  • l’articulation entre les accords de branches et les accords d’entreprises
  • Le champ de la primauté de l’accord d’entreprise : nouveaux champs de négociation
  • Les mécanismes d’articulation des accords et du contrat de travail
  • Les nouvelles possibilités de signatures des accords : référendum, intervention des représentants élus

Le Comité Social et Economique –

  • Une Instance Représentative du Personnel unique : simplification du dialogue social ?
  • Comment gérer la période de transition ?
  • Mise en place du CSE : calendrier – Conditions de fusion des IRP
  • Composition et statut du CSE
  • Fonctionnement et attributions selon la taille de l’entreprise
  • Mise en place des commissions
  • Ressources du CSE – Le chèque syndical

La Durée du travail

  • Les durées maximales de travail
  • Travail effectif, astreintes, équivalences
  • Heures supplémentaires
  • Aménagement du temps de travail
  • Sécurisation des forfaits-jours
  • Temps partiel et travail intermittent
  • Repos et congés
  • Le télétravail et le travail à distance

Les mesures de sécurisation des ruptures du contrat de travail

  • La lettre de notification de licenciement
  • Insuffisance de motivation et irrégularités de forme : délais de recours
  • L’indemnité légale de licenciement – nouvelles règles
  • Le plafond des indemnités prud’homales – Barèmes des dommages et intérêts

 


  • Cette formation est proposée sur 1 journée d’actualité : 23/11/2017


  • 455 € HT la journée


  • Consultant en droit social – conseiller en entreprises

  • Collaborateurs service RH

DRH pendant 10 ans, Christine Boulay est Conseil en Ressources Humaines depuis plus de 15 ans. Experte opérationnelle, elle intervient dans toute la France pour accompagner les entreprises dans le domaine des RH et leur application au plan managérial. Consultante et Formatrice en Ressources Humaines, elle conseille et assiste les entreprises dans leurs relations sociales et dans leur politiques RH, formation et GPEC. Elle intervient en audit et accompagnement des services RH sur l'analyse de leur réglementaire de paie et en audit de climat social. Ses points forts : l’écoute et la qualité d’analyse des besoins de ses clients. Elle met ses ressources et ses talents au service de l’entreprise : diagnostic, préconisation, accompagnement et mise en œuvre. Elle a le sens du concret et de l’efficacité individuelle et collective. Très attachée aux valeurs de respect et de considération, elle met l’Humain au cœur de la réussite de l’entreprise.

Website: www.aptitudes-rh.com/

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