Se préparer au Comité Social et Économique – CSE

Written by Rubriques Droit Social, Formations

Cette formation traite des enjeux du passage en Comité Social et Économique et répond  à de nombreuses questions concernant la mise en place de votre CSE

Objectifs de la formation

  • Quels sont les délais possibles et les enjeux du passage en CSE pour tous d’ici 2020 ?
  • Comment se préparer pour bien négocier la configuration du CSE ?
  • Quelles sont les nouvelles règles et prérogatives du CSE ?

Quand le CSE doit-il être mise en place ?
Le calendrier de substitution : la période transitoire
Échéances pour la mise en place du CSE
Précisions de l’ordonnance « balai »

Quels sont les points de vigilance dans la nouvelle organisation ?
Définir les périmètres sociaux : établissements distincts – UES
Effets de la centralisation des périmètres sociaux
Comparaison selon l’historique avant/après passage en CSE
Illustration des établissements distincts face au passage en CSE

Quels sont les points de réflexion en amont de la négociation préélectorale ?
La règle de proportionnalité femmes/hommes
Illustration de la représentation équilibrée F/H aux élections
Sièges et heures de délégation négociés dans le cadre du PAP
Les représentants de proximité
La limitation à 3 mandats successifs – cas de dérogation
La Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail
Négociation sur les autres commissions

Quelles sont les attributions des CSE selon le périmètre social ?
Fonctionnement et missions du CSE selon la taille de l’entreprise
Attributions de la CSSCT – présidence et statut de la CSSCT
Flexibilité d’utilisation des heures de délégation : annualisation
Réunions : périodicité et objet – informations et consultations
Participants aux réunions – la place des suppléants

Quelles sont les nouvelles règles des budgets du CSE ?
Modalités de calcul du budget de fonctionnement et ASC du CSE
Flexibilités d’utilisation des budgets : excédent annuel – conséquences

Quelles sont les nouvelles modalités de recours aux experts du CSE ?
Le cofinancement des expertises
Les exceptions pour les CSE les plus démunis
Double condition pour un financement à 100%
Contrepartie pour le CSE


  • La Formation se déroule sur 1 jour

  • 455 € HT

  • 25 octobre 2018

  • Collaborateurs du service RH et Responsables hiérarchiques

 

 

DRH pendant 10 ans, Christine Boulay est Conseil en Ressources Humaines depuis plus de 15 ans. Experte opérationnelle, elle intervient dans toute la France pour accompagner les entreprises dans le domaine des RH et leur application au plan managérial. Consultante et Formatrice en Ressources Humaines, elle conseille et assiste les entreprises dans leurs relations sociales et dans leur politiques RH, formation et GPEC. Elle intervient en audit et accompagnement des services RH sur l'analyse de leur réglementaire de paie et en audit de climat social. Ses points forts : l’écoute et la qualité d’analyse des besoins de ses clients. Elle met ses ressources et ses talents au service de l’entreprise : diagnostic, préconisation, accompagnement et mise en œuvre. Elle a le sens du concret et de l’efficacité individuelle et collective. Très attachée aux valeurs de respect et de considération, elle met l’Humain au cœur de la réussite de l’entreprise.

Website: www.aptitudes-rh.com/

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