La Loi Rebsamen sur le Dialogue Social

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La loi Rebsamen : loi relative au dialogue social et à l’emploi du 18 août 2015

Cette loi prévoit de nouvelles règles de fonctions des IRP, l’allègement du dispositif Pénibilité, le regroupement des négociations et des consultations obligatoires, la reconnaissance des maladies professionnelles dûes au stress au travail, nouveaux dispositifs de gestion des CDD, des contrats d’apprentissage et des CDI intérimaires, l’évolution de la BDES, la mise en place du compte personnel d’activité.

Objectifs de la formation :

  • Faire le point complet sur l’actualité de cette réforme sociale et ses conséquences immédiates dans la gestion des instances représentatives du personnel.
  • Décrypter l’essentiel des impacts dans l’entreprise
Des IRP adaptés à la taille de l’entreprise
  • Le regroupement des IRP : DP, CE et CHSCT, instance variable
  • Les conditions d’effectifs  et modalités de mise en place : règles d’accord collectif
  • Les modalités de fonctionnement : DP/CE/CHSCT ou DP/CHSCT ou DP/CE ou CE/CHSCT
La DUP élargie
  • La mise en place, qui en décide ? A quelle échéance ? A quel niveau ?
  • Attribution et fonction de la DUP élargie : nombre d’élus et heures de délégation
  • La place du CHSCT
L’information-consultation du CE réformée 
  • Regroupement des obligations de consultations récurrentes
  • Modalité des consultations adaptable par accord d’entreprise
  • Le fonctionnement du CE aménagé / réunions communes
  • Renforcement du rôle de la BDES – Suppression des rapports et bilans périodiques

Le fonctionnement du CHSCT amélioré

  • Mandat et fonctionnement du CHSCT
  • Délais de consultation – délit d’entrave
La négociation collective simplifiée
  • Consultation de l’instance de coordination des CHSCT
  • Des négociations regroupées en 3 bloc
  • La négociation dans les entreprises dépourvues de DS
  • Aménagement par accord : limites
Commissions régionales pour les TPE
  • Rôle de la commission paritaire régionale interprofessionnelle
  • Composition et mandat des CPRI
Elections professionnelles
  • Droits des représentants du personnel
  • Les possibilités d’utilisation des heures de délégation

  • 1 jour


  • 530 € HT


  • Avocat

  • DRH – Employeurs – Gestionnaires RH

DRH pendant 10 ans, Christine Boulay est Conseil en Ressources Humaines depuis plus de 15 ans. Experte opérationnelle, elle intervient dans toute la France pour accompagner les entreprises dans le domaine des RH et leur application au plan managérial. Consultante et Formatrice en Ressources Humaines, elle conseille et assiste les entreprises dans leurs relations sociales et dans leur politiques RH, formation et GPEC. Elle intervient en audit et accompagnement des services RH sur l'analyse de leur réglementaire de paie et en audit de climat social. Ses points forts : l’écoute et la qualité d’analyse des besoins de ses clients. Elle met ses ressources et ses talents au service de l’entreprise : diagnostic, préconisation, accompagnement et mise en œuvre. Elle a le sens du concret et de l’efficacité individuelle et collective. Très attachée aux valeurs de respect et de considération, elle met l’Humain au cœur de la réussite de l’entreprise.

Website: www.aptitudes-rh.com/

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