Le Contrat d’Assistance-Conseil RH

APTITUDES RESSOURCES HUMAINES vous propose un service de Conseil et d’Assistance par téléphone en ressources humaines, gestion administrative du personnel et paie, droit social et application opérationnelle, sous forme d’abonnement.

Objectifs :

Cette prestation d’Assistance-Conseil en Ressources Humaines s’adapte à toutes les situations RH opérationnelles sur lesquelles vous souhaitez un renfort d’expertise dans votre entreprise.

Vous êtes ainsi rapidement en contact avec nos équipes pour l’ensemble de vos interrogations liées à la vie quotidienne de vos salariés.

L’abonnement ouvre droit à 30 minutes de consultation téléphonique mensuelles.

Si les consultations ne sont pas utilisées chaque mois, elles sont reportables d’un mois sur l’autre sur une période de 12 mois, par année civile.

Vous souhaitez travailler en toute sécurité : nous validons avec vous et suivons ensemble vos dossiers RH :

  • les procédures et les obligations sont-elles bien respectées ?
  • les informations sont’elles transmises aux Représentants du personnel ?
  • le réglementaire de paie respecte-t-il la convention collective ?

Nous vérifions avec vous vos documents : contrats de travail, déclarations obligatoires,  bulletins de paie …

Nous validons avec vous vos procédures : formalités liées à l’arrivée d’un nouveau salarié,  élections des I.R.P, rupture d’un contrat de travail …

Nous vous aidons à respecter les droits et les obligations de l’entreprise et des salariés. Nous vous accompagnons dans la mise en place des nouveaux dispositifs sociaux, réglementaire,  et paie.

Article 1 – Objet du contrat

Par le présent contrat, la société APTITUDES FORMATION RESSOURCES HUMAINES met à la disposition du client un service de Conseil et d’Assistance par téléphone en matière de ressources humaines, gestion du personnel et législation sociale, sous forme d’abonnement.

Article 2 – Conditions d’utilisation de l’abonnement

L’abonnement ouvre droit à 30 minutes de consultations téléphoniques mensuelles.

Si les consultations mensuelles dépassent la durée de 30 minutes, le dépassement sera facturé au client au prorata temporis sur les mêmes bases tarifaires que les prestations du présent contrat.

Si les consultations ne sont pas utilisées chaque mois, elles sont reportables d’un mois sur l’autre sur une période de 12 mois. La capitalisation du temps non utilisé par le client se fait sur une période de référence par année civile. Le compteur du temps non consommé au 31 décembre n’est pas reportable d’une année civile sur l’année civile suivante.

Il n’est pas possible pour le client d’utiliser l’abonnement en consultations par anticipation.

L’utilisation de l’abonnement est réservée à la ou (les) personne désignée sur le présent contrat, l’utilisateur(trice) pouvant être modifiée ultérieurement selon les besoins du client.

Article 3 – Durée du contrat

Le présent contrat est souscrit pour une durée de 12 mois renouvelable par tacite reconduction par période de 12 mois.

Le contrat peut être résilié par le client en respectant un délai de prévenance de trois mois à échéance du trimestre civil suivant par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 4 – Coût de l’abonnement

Le tarif de l’abonnement mensuel est fixé à 95 € H.T. facturé par trimestre civil. Chaque échéance est payable par trimestre à échoir à réception de facture. Ce tarif est révisable chaque année.

Tout incident de paiement en cours d’abonnement annule l’option de report des consultations non consommées au cours des mois précédents, le solde restant acquis à APTITUDES RH.

La première échéance est payable sur facture à la signature du présent contrat. Le paiement de la première échéance constitue une obligation sans laquelle le présent contrat ne peut prendre effet.

Article 5 – Prestations hors contrat

Le client peut demander à APTITUDES RH d’intervenir en prestations d’assistance, de conseil, de coaching ou de formation par d’autres moyens que par consultation téléphonique ; ces prestations feront alors l’objet d’une facturation distincte après acceptation d’un devis par le client.

Article 6 – Confidentialité

Les informations transmises par le client sont strictement confidentielles. APTITUDES RH s’engage à ne divulguer aucune information liée à son intervention d’assistance-conseil.

APTITUDES RH déclare avoir souscrit une police d’assurance civile professionnelle.

Article 7 – Clause d’acceptation

Par la signature du présent contrat, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions indiquées ci-dessus et les avoir acceptées.

Raison sociale de la Société :  ________________________________________________

 représentée par : ___________________________________________________________

 déclare souscrire un abonnement au Contrat d’Assistance-Conseil auprès d’APTITUDES RH.

Personne(s)  utilisatrice(s) du contrat : ________________________________________

 à compter du : _____________________________________________________________

Pour le Client                                                             Pour APTITUDES R.H.

(lu et approuve)

DRH pendant 10 ans, Christine Boulay est Conseil en Ressources Humaines depuis plus de 15 ans. Experte opérationnelle, elle intervient dans toute la France pour accompagner les entreprises dans le domaine des RH et leur application au plan managérial. Consultante et Formatrice en Ressources Humaines, elle conseille et assiste les entreprises dans leurs relations sociales et dans leur politiques RH, formation et GPEC. Elle intervient en audit et accompagnement des services RH sur l'analyse de leur réglementaire de paie et en audit de climat social. Ses points forts : l’écoute et la qualité d’analyse des besoins de ses clients. Elle met ses ressources et ses talents au service de l’entreprise : diagnostic, préconisation, accompagnement et mise en œuvre. Elle a le sens du concret et de l’efficacité individuelle et collective. Très attachée aux valeurs de respect et de considération, elle met l’Humain au cœur de la réussite de l’entreprise.

Website: www.aptitudes-rh.com/

Formations Supplémentaires