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Droit social

La réforme de la formation professionnelle 2019

Cette formation permet de connaître les points clefs de la réforme « Formation Professionnelle » suite à la loi « Avenir Professionnel » du 5 septembre 2018.
Les dispositifs s’appliquent progressivement dès le 1er janvier 2019 et jusqu’en 2021.

dates de la formation

Le 17/04/2019
Le 28/05/2019
Le 06/06/2019
Le 02/07/2019
Le 26/09/2019

Objectifs

  • Connaitre les nouveaux dispositifs des droits à la Formation
  • Identifier les obligations FPC pour l’entreprise
  • Mesurer les impacts de la réforme sur la politique Formation

Les nouveautés sur les dispositifs Formation

  • Simplification de la collecte et des circuits de financement
  • Le Compte Personnel de Formation
  •  Le Conseil en Evolution Professionnelle  
  • Les entretiens professionnels – aménagements apportés par la loi – nouvelles modalités d’application de la pénalité
  • Les OPCO – FRANCE COMPETENCES

Les étapes de collecte entre 2019 et 2021

  • Simplification de la collecte Formation Professionnelle et Taxe d’Apprentissage
  • A qui verser et quand ?
  • Les dates de versement et les taux à appliquer selon l’année de la masse salariale à retenir

L’accès à la formation en entreprise

  • Du Plan de Formation au Plan de Développement des Compétences
  • Les catégories d’actions : formations obligatoires et non obligatoires
  • La nouvelle définition de l’action de développement des compétences
  • Formations hors temps de travail : absence de rémunération – suppression des engagements sur les acquis
  • La notion de formation certifiantes
  • Informations obligatoires à transmettre aux stagiaires

L’organisation des actions de développement des compétences

  • La notion de parcours pédagogiques
  • La mise en place des formations à distance
  • Le cadre des actions de formation en situation de travail – AFEST
  • La PRO-A
  • Sécurisation des forfaits-jours

Les nouveautés du Compte Personnel de Formation

  • Qui est concerné ? Quel est l’objectif ?
  • Formations éligibles au CPF
  • Les abondements possibles
  • Le CPF de transition professionnelle

La certification des organismes de formation

  • Le nouveau système de certification
  • La liste des critères de qualité
  • Le contrôle des financeurs

Toutes les abréviations, acronymes et sigles

  • RNCP – RSCH – CQP/CQPI -CPIR
  • COPAREF – COPANEF – CNCP – CPNE

Les + d'Aptitudes

Calendrier des étapes de la réforme
Planning des versements 2019/2020/2021

durée

1 journée

prix

inter : 455 € HT

intervenant

Consultant en droit social – conseiller en entreprises

public

Collaborateurs service RH
Pré-requis : Être en charge de la gestion de la Formation

Formulaire d'inscription

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