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Droit social

L'Aménagement du Temps de Travail

dates de la formation

Du 10 au 11/07/2019
Du 29 au 30/08/2019
Du 15 au 16/10/2019

Objectifs

  • Identifier les différents modes d’organisations du temps de travail.
  • Savoir gérer : modulation – annualisation – travail par cycles – JRTT – régime des cadres – temps partiel – heures supplémentaires et complémentaires – compte Epargne-Temps.

Réglementation du temps de travail

  • La notion de travail effectif : temps de travail et temps de repos – les pauses
  • Les astreintes et les équivalences
  • Les durées maximales légales – les repos obligatoires

Aménagement du temps de travail

  • Aménagement de la durée du travail par cycles : hebdomadaires ou mensuel
  • Annualisation du temps de travail : Mode de calcul – limites
  • Modulation : périodes basses et hautes – suivi
  • Compte Epargne-temps : alimentation du CET – formes d’utilisation

Le temps de travail des cadres

  • Les conventions de forfait
  • Les catégories de cadres autonomes, intégrés et dirigeants
  • Le décompte du temps de travail en forfait annuel
  • Le contrôle de la charge de travail

La durée du Travail

  • Heures supplémentaires : majorations, bonifications, récupérations
  • Repos compensateur : quota annuel  légal et négocié – repos compensateur
  • Temps partiel : horaires individualisés – temps partiel modulé – temps partiel
  •  Les heures complémentaires : recours limité – taux normal ou majoré

Congés payés et RTT

  • Gestion des congés et suivi des compteurs
  • Règles d’acquisition et règles de prises

Le compte Epargne-temps

  • Alimentation du CET – Utilisation – Prise des repos capitalisés
  • La monétarisation du CET 

    durée

    2 jours

    prix

    inter : 995 € HT

    intervenant

    Conseil en Droit Social

    public

    DRH – Responsable Gestion du Personnel

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