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Droit social

L'Aménagement du Temps de Travail

Cette formation permet de distinguer plusieurs types d’organisations du temps de travail. A l’issue de cette formation, vous serez capable de mettre en place et de gérer les différentes modalités d’aménagement du temps de travail.

dates de la formation

Le 30/03 et 31/03/2021
Le 28/09 et 29/09/2021
Le 14/12 et 15/12/2021

Objectifs

  • Identifier les différents modes d’organisations du temps de travail
  • Savoir gérer : modulation – annualisation – travail par cycles – JRTT – régime des cadres – temps partiel – heures supplémentaires et complémentaires – compte Epargne-Temps

Réglementation du temps de travail

  • La notion de travail effectif : temps de travail et temps de repos – les pauses
  • Les astreintes et les équivalences
  • Les durées maximales légales – les repos obligatoires

Aménagement du temps de travail

  • Aménagement de la durée du travail par cycles : hebdomadaires ou mensuel
  • Annualisation du temps de travail : Mode de calcul – limites
  • Modulation : périodes basses et hautes – suivi
  • Compte Epargne-temps : alimentation du CET – formes d’utilisation

Le temps de travail des cadres

  • Les conventions de forfait
  • Les catégories de cadres autonomes, intégrés et dirigeants
  • Le décompte du temps de travail en forfait annuel
  • Le contrôle de la charge de travail

La durée du Travail

  • Heures supplémentaires : majorations, bonifications, récupérations
  • Repos compensateur : quota annuel  légal et négocié – repos compensateur
  • Temps partiel : horaires individualisés – temps partiel modulé – temps partiel
  •  Les heures complémentaires : recours limité – taux normal ou majoré

Congés payés et RTT

  • Gestion des congés et suivi des compteurs
  • Règles d’acquisition et règles de prises

Le compte Epargne-temps

 

  • Alimentation du CET – Utilisation – Prise des repos capitalisés
  • La monétarisation du CET

Méthodes pédagogiques 

  • Animation participative
  • Exercices pratiques

durée

2 jours

prix

inter : 995 € HT

intervenant

Conseil en Droit Social

public

DRH – Responsable Gestion du Personnel
Aucun pré-requis

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