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droit social

Le CHSCT : rôle et fonctionnement

Les formations « CHSCT : rôle et fonctionnement » permettent aux salariés d’améliorer leurs compétences professionnelles, de mieux connaitre et appréhender les risques liés au Droit Social en entreprise.

dates de la formation

Du 00/2018 au 00/2018

Objectifs

  • Connaître le rôle du CHSCT
  • Savoir gérer les missions et le fonctionnement du CHSCT
  • Optimiser les moyens d’actions
  • Comprendre les enjeux Hygiène, Sécurité, Conditions de Travail

Le rôle du CHSCT :

  • Le rôle du CHSCT : missions et domaines d’interventions
  • Analyse et détection des risques professionnels
  • Amélioration des conditions de travail : force de propositions
  • Le fonctionnement du CHSCT : heures de délégation, inspections des locaux

Les réunions du CHSCT :

  • L’organisation des réunions : préparation, membres à convoquer, délibérations
  • Le calendrier des ordres du jour : suivi de la mise en œuvre des actions
  • Les inspections périodiques : visites CHSCT, équipements et moyens de protection

Les moyens du CHSCT :

  • Les enquêtes suite à un accident du travai
  • Les mesures préventives et le suivi des risques professionnels
  • Le risque de danger grave et imminent
  • Le recours aux experts, le droit d’alerte et droit de retrait
  • Les moyens matériels, la formation des membres CHSCT

Les documents de travail avec le CHSCT :

  • Les registres obligatoires : responsabilités et contrôle
  • Le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnelles
  • Le rapport annuel détaillé de la direction : contenu et présentation
  • Les outils d’analyse : indicateurs, recensement des dangers

Les relations avec les membres du CHSCT :

  • Liens avec les DP et le C
  • Liaisons avec l’inspecteur du travail, le médecin du travail et le représentant de la CRAM
  • Rôle du Président du CHSCT, délit d’entrave

durée

1 journée

intervenant

Expert Hygiène Sécurité – conseil en droit social

public

Collaborateurs du service du personnel – Membres du CHSCT et Interlocuteurs

Formulaire d'inscription

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Téléphone

+33 (0)4 69 84 77 36

Adresse

Immeuble Le Fontenoy
96 bd Marius Vivier Merle 69003 Lyon