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droit social

Le CSE en pratique

Le Comité social et économique (CSE) est la nouvelle instance de dialogue entre employeur et salariés au sein de l’entreprise.

Il doit être mis en place dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés d’ici le 1er janvier 2020.

dates de la formation

Le 18 juillet 2019
Le 05 septembre 2019
Le 26 septembre 2019
Le 10 otcobre 2019
Le 06 novembre 2019
Le 04 décembre 2019

Objectifs

  • Connaître le rôle du Comité Social et Economique 
  • Comment mettre en place le CSE ?
  • Respecter le fonctionnement du CSE

Qu’est-ce qu’un Comité social et économique ?

  • A quoi il sert ?
  • Qui compose le CSE ?
  • Comment fonctionne-t-il ?

Comment mettre en place votre CSE ?

  • Quand procéder aux élections ?
  • Comment organiser l’élection du CSE ?

Le protocole d’accord préélectoral (PAP

  • Qui inviter à sa négociation ?
  • Comment valider le PAP ?
  • Qui peut être candidat au CSE ?
  • Comment se déroule le scrutin ?
  • Qui peut voter ?

Comment fonctionne le CSE ?

  • Comment se réunit-il ?
  • Quels sont ses moyens ?
  • Quelles sont les dispositions communes à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille ?
  • Comment fonctionne, et avec quels moyens, le CSE dans les entreprises d’au moins 11 salariés et de moins de 50 salariés
  • Comment, et avec quels moyens, le CSE fonctionne-t-il dans les entreprises d’au moins 50 salariés ?

Les + d'Aptitudes

Modèle de convocation à une réunion
Modèle de règlement intérieur
Modèle de bon de délégation

durée

1 journée

prix

inter : 455 € HT

intervenant

Expert en Droit Social et Relations sociales

public

Collaborateurs RH – Responsables d’établissements – Présidents et membres du CSE
Pré-requis : Gérer les relations avec les IRP

Formulaire d'inscription

Choisissez votre type de formation :

14 + 12 =

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Téléphone

+33 (0)4 69 84 77 36

Adresse

Immeuble Le Fontenoy
96 bd Marius Vivier Merle 69003 Lyon