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Droit social

Les Représentants du Personnel

Les formations « Représentants du Personnel » permettent aux salariés d’améliorer leurs compétences professionnelles, de mieux connaitre et appréhender les risques liés au Droit Social en entreprise.

dates de la formation

Du 00/2018 au 00/2018

Objectifs

  • Connaître les attributions et le fonctionnement des représentants du personnel
  • Savoir identifier le rôle de chaque instance DP et CE
  • Faciliter le dialogue social en respectant chaque IRP

Les Délégués du personnel :

  • Mise en place du mandat : calcul d’effectifs – renouvellement – rupture de mandat
  • Le rôle et les attributions des délégués du personnel : prérogatives et missions
  • Les domaines de compétences et les obligations de consultation de l’employeur
  • Les réunions avec l’employeur : préparation – notes – réponses écrites
  • Les moyens d’actions et les relations avec les salariés

Le Comité d’Entreprise :

  • Le mandat et le rôle du C.E. : attributions et fonctionnement, moyens d’action
  • Le rôle et les attributions du CE : prérogatives et missions
  • Les domaines de compétences et les obligations de consultation de l’employeur
  • L’organisation interne du CE – le règlement intérieur, titulaires, suppléants
  • Composition du CE : président, secrétaire, trésorier, adjoints,
  • Les attributions économiques : budgets de fonctionnement et œuvres sociales
  • Les oeuvres sociales et culturelles : gestion financière et sociale
  • Commissions obligatoires selon l’effectif de l’entreprise
  • Recours aux experts – possibilités ou obligations selon les circonstances

Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail :

  • Mise en place du mandat : la double procédure selon l’administration
  • Les fonctions du CHSCT : les 4 grandes missions obligatoires
  • Réunions à prévoir et les informations à transmettre au CHSCT
  • Les obligations de consultation de l’employeur

durée

2 jours

intervenant

Conseil en Droit du Travail

public

Collaborateurs du Service du Personnel – Représentants du Personnel

Formulaire d'inscription

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Téléphone

+33 (0)4 69 84 77 36

Adresse

Immeuble Le Fontenoy
96 bd Marius Vivier Merle 69003 Lyon

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