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Paie et solde de tout compte

dates de la formation

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Objectifs

  • Calculer les différentes indemnités en fonction du motif de départ
  • Procéder aux régularisations des bases et plafonds de charges sociales

Respecter les limites d’assujettissement social et fiscal des sommes versées.

Identifier le motif de rupture – Rappel de l’environnement légal

  • La démission
  • Les licenciements individuels : cause sérieuse, faute grave ou lourde
  • La fin de CDD : remplacement, surcroit, saisonnier, d’usage
  • La rupture conventionnelle
  • L’accord transactionnel
  • La mise à la retraite ou le départ volontaire à la retraite

Calculer les indemnités légales dues au titre de la rupture

  • L’indemnité de préavis effectué ou dispensé
  • L’indemnité compensatrice de congés payés
  • Les indemnités liées aux dispositifs de RTT et forfaits jours
  • Les indemnités compensatrices de repos compensateur

Appliquer les limites d’exonération sociales et sociales

Contrôler les bases de calcul des cotisations

  • Incidences de la sortie en cours de mois et d’année
  • La régularisation progressive des assiettes et des plafonds SS
  • Les bases de la GMP en cours d’année
  • Les sommes isolées
  • Les limites d’exonération des cotisations retraite et prévoyance
  • Rappels de salaire avant ou après le SDC

Les documents à établir

  • Rédaction des attestations et certificats
  • Les mentions obligatoires : solde de tout compte protecteur
  • La portabilité des dispositifs de protection sociale

Les stagiaires « formation paie » devront se munir d’une calculette pour réaliser des exercices pratiques d’application et de calcul de paies.

durée

2 jours

prix

Spécifique uniquement en intra-entreprise,

intervenant

Expert en Paies

public

Responsables et Collaborateurs Paies

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Téléphone

+33 (0)4 69 84 77 36

Adresse

Immeuble Le Fontenoy
96 bd Marius Vivier Merle 69003 Lyon

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