Sélectionner une page

Droit social

Renforcement de la négociation collective - Ordonnance Macron

dates de la formation

20/05/2019
9/09/2019

Objectifs

  • Comprendre l’articulation entre accords de branches et accords d’entreprises
  • Préparer le nouveau format de votre CSE

La primauté des accords

  • Le champ de la primauté de l’accord de branche
  • l’articulation entre les accords de branches et les accords d’entreprises
  • Le champ de la primauté de l’accord d’entreprise : nouveaux champs de négociation
  • Les mécanismes d’articulation des accords et du contrat de travail
  • Les nouvelles possibilités de signatures des accords : référendum, intervention des représentants élus

Le Comité Social et Économique

  • Une Instance Représentative du Personnel unique : simplification du dialogue social ?
  • Comment gérer la période de transition ?
  • Mise en place du CSE : calendrier – Conditions de fusion des IRP
  • Composition et statut du CSE
  • Fonctionnement et attributions selon la taille de l’entreprise
  • Mise en place des commissions
  • Ressources du CSE – Le chèque syndical

durée

1 journée 

prix

inter : 455€ HT

intervenant

Consultant en droit social

public

Collaborateur service RH
Pré-requis : Avoir des connaissances en droit social

Formulaire d'inscription

Choisissez votre type de formation :

7 + 13 =

Contactez-nous

Téléphone

+33 (0)4 69 84 77 36

Adresse

Immeuble Le Fontenoy
96 bd Marius Vivier Merle 69003 Lyon