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droit social

Passage en Comité Social et Économique – CSE

Cette formation traite des enjeux du passage en Comité Social et Économique et répond à de nombreuses questions concernant la mise en place de votre CSE.

dates de la formation

18 et 19/04/2019
23 et 24/05/2019
5 et 6/09/2019
10 et 11/10/2019

Objectifs

  • Quels sont les enjeux du passage en CSE pour tous d’ici 2020 ?
  • Comment se préparer pour bien négocier la configuration du CSE ?
  • Quelles sont les nouvelles règles et prérogatives du CSE ?

Quels sont les points de vigilance dans la nouvelle organisation ?

  • Définir les périmètres sociaux : établissements distincts – UES
  • Le passage en CSE en fonction de l’effectif : moins de 50 salariés ou plus de 50 salariés
  • Effets de la centralisation des périmètres sociaux
  • Comparaison selon l’historique avant/après passage en CSE
  • Illustration des établissements distincts face au passage en CSE

Quels sont les points de réflexion en amont de la négociation préélectorale ?

  • Les points qui relèvent du PAP et ceux qui relèvent d’un accord
  • La règle de proportionnalité femmes/hommes
  • Illustration de la représentation équilibrée F/H aux élections
  • Sièges et heures de délégation négociés dans le cadre du PAP
  • Les représentants de proximité
  • La limitation à 3 mandats successifs – cas de dérogation
  • La Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail
  • Négociation sur les autres commissions

Quelles sont les attributions des CSE selon le périmètre social ?

  • Fonctionnement et missions du CSE selon la taille de l’entreprise
  • Attributions de la CSSCT – présidence et statut de la CSSCT
  • Flexibilité d’utilisation des heures de délégation : annualisation
  • Réunions : périodicité et objet – informations et consultations
  • Participants aux réunions – la place des suppléants

Quelles sont les nouvelles règles des budgets du CSE ?

  • Modalités de calcul du budget de fonctionnement et ASC du CSE
  • Flexibilités d’utilisation des budgets : excédent annuel – conséquences

durée

2 jours

prix

inter : 980 € HT

intervenant

Collaborateurs du service RH et Responsables hiérarchiques

public

Collaborateur Service RH
Pré-requis : Maitriser les règles des DP/CE

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