Rupture des contrats de travail

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Les formations « Rupture des contrats de travail » permettent aux salariés d’améliorer leurs compétences professionnelles, de mieux connaitre et appréhender les risques liés au Droit Social en entreprise.

Objectifs de la formation « Rupture des contrats de travail »

  • Connaître l’étendue et les limites du droit disciplinaire
  • Permettre une application rigoureuse de la législation en cas rupture contractuelle
  • Respecter les procédures de rupture du contrat de travail en fonction du motif

 

La notion de fautes et de sanctions

  • La cause réelle et sérieuse : absence de subjectivité
  • Les fautes sérieuses, graves, lourdes : appréciation de la gravité
  • Les sanctions disciplinaires applicables : mineures ou majeures
  • Le choix de la sanction : adéquation avec la faute – sanctions interdites
  • La procédure pour faute légère : sanction mineure

Licenciements pour fautes

  • Licenciements pour fautes sérieuses, graves et fautes lourdes
  • La procédure pour sanctions majeures : étapes, délais et formes
  • L’assistance du salarié – les délais de prescription
  • Les conséquences de la procédure – le contrôle et les voies de recours
  • Le cas des salariés protégés : procédures et obligations particulières

Ruptures conventionnelles

  • Contexte de mise en œuvre d’une rupture conventionnelle
  • Procédure préalable à la rupture
  • Délais procéduraux
  • Rétraction – homologation
  • Indemnités de rupture conventionnelle
  • Dérives et contentieux

Accord transactionnel 


  • la formation se déroule sur 1 jour


  • nous contacter


  • Conseil en Droit du Travail

  • Responsables hiérarchiques – Collaborateurs RH

DRH pendant 10 ans, Christine Boulay est Conseil en Ressources Humaines depuis plus de 15 ans. Experte opérationnelle, elle intervient dans toute la France pour accompagner les entreprises dans le domaine des RH et leur application au plan managérial. Consultante et Formatrice en Ressources Humaines, elle conseille et assiste les entreprises dans leurs relations sociales et dans leur politiques RH, formation et GPEC. Elle intervient en audit et accompagnement des services RH sur l'analyse de leur réglementaire de paie et en audit de climat social. Ses points forts : l’écoute et la qualité d’analyse des besoins de ses clients. Elle met ses ressources et ses talents au service de l’entreprise : diagnostic, préconisation, accompagnement et mise en œuvre. Elle a le sens du concret et de l’efficacité individuelle et collective. Très attachée aux valeurs de respect et de considération, elle met l’Humain au cœur de la réussite de l’entreprise.

Website: www.aptitudes-rh.com/

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