La réglementation du droit social évolue constamment. Instaurer une veille sociale et juridique est essentiel pour rester dans la légalité.
Qu’est-ce que la veille sociale et juridique ?
Il s’agit de surveiller l’évolution des textes de réglementation qui peuvent impacter votre entreprise. L’impact peut être de différents niveaux (local, national, international) et de différentes natures (santé au travail, administration, droit social, etc.).
3 grandes étapes peuvent schématiser la mise en place d’une veille réglementaire :
- Identifier des sources fiables.
- S’informer des évolutions à venir pour s’y préparer.
- Appliquer les nouvelles législations.
La réforme actuelle du code du travail illustre bien l’importance d’une telle veille.
Parmi les changements envisagés, les instances représentants du personnel (délégués, comité d’entreprise, etc.) pourraient fusionner. En échange, un chèque syndical financerait l’adhésion (en totalité ou en partie) d’un salarié à un syndicat. Et ce n’est qu’un exemple parmi tant d’autres !
Se tenir informer de l’avancée de ce projet de loi vous évitera d’être pris au dépourvu au moment venu.
Pourquoi la veille réglementaire est-elle importante pour votre entreprise ?
Cette veille vous évite d’être pris de court. Elle vous permet de vous renseigner en amont et d’être prêt pour les évolutions annoncées.
C’est d’autant plus important qu’il en va de l’obligation même de votre entreprise d’être conforme aux lois et conventions en vigueur.
Toute entreprise a une obligation de résultat en matière de protection de la sécurité et de la santé des salariés, par exemple.
Outre l’obligation légale, certains changements apportent de nouveaux avantages aux entreprise.
Pour reprendre l’exemple du code du travail, les réformes prévoient de modifier de nombreux aspects de la vie d’entreprise. Le premier but est notamment de permettre plus de flexibilité dans les sociétés. Passer à côté des avantages qui se profilent pourrait s’avérer contre-productif.
Notre contrat d’Assistance-Conseil RH pour vous aider au quotidien
Le travail de veille peut se faire en interne. Mais il requiert du temps et surtout des connaissances spécifiques.
Pour y voir plus clair, Aptitudes RH vous propose un contrat d’assistance-conseil RH. Nous vous assistons par téléphone dans la gestion administrative du personnel et vous conseillons en droit social.
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