droit social

La formation «Contrats de Travail Conclusion et Modification» permet aux salariés d’améliorer leurs compétences professionnelles Droit Social en entreprise.

dates de la formation

Dates sur mesure – nous contacter 

Objectifs

• Savoir élaborer, rédiger et conclure un contrat de travail
• Connaître les règles légales de modification d’un contrat de travail
• Respecter la législation sur les CDI et les contrats à temps partiels

Le Contrat à Durée Indéterminée

• La forme et le contenu du contrat – la valeur juridique du CDI
• La rédaction du contrat – validité des clauses et des signatures
• Les mentions obligatoires concernant le salarié et l’entreprise
• Le choix des clauses : les clauses illicites, les clauses irrecevables
• Les clauses les plus courantes : mobilité, confidentialité, non-concurrence, clause d’exclusivité, clause de dédit-formation…

La modification du contrat de travail à durée indéterminée

• La notion de modification contractuelle – accord des parties
• La modification des conditions de travail – impact sur le contrat
• Initiative de l’employeur ou du salarié – procédures et avenants
• La notion de modification substantielle – conséquences pour les deux parties

Le Contrat à Temps Partiel

• La définition du travail à temps partiel – clauses particulières
• Les conditions de durée du travail – répartition des horaires
• Les mentions et clauses obligatoires – protection juridique du salarié

La modification du contrat à temps partiel

• Les modifications d’horaires – délais de prévenance
• Les limites de recours aux heures complémentaires
• Les risques de recours aux heures complémentaires
• Passage temps plein/temps partiel

Méthodes Pédagogiques 

• Animation participative
• Exercices pratiques