ressources humaines

Cette formation permet de maîtriser les aspects juridiques concernant la réglementation des Forfaits Jours. Vous serez capable de mettre en place un dispositif de Forfait Jours souple et sécurisé. 

dates de la formation

Selon vos disponibilités : Nous contacter

Objectifs

• Identifier les conditions de mise en place des « forfaits jours »
• Interpréter les règles applicables
• Adopter les bonnes pratiques

Mise en place des Forfaits Jours

• Accord collectif :
  – Travailler sur le contenu de l’accord, les clauses obligatoires et leurs conséquences
• Convention individuelle de forfait
• Qualifier objectivement l’autonomie nécessaire
• Obligation d’obtenir l’accord du salarié
• Procéder à une rédaction exhaustive de la convention
• Gérer les conséquences du refus ou de l’acceptation de la convention par le collaborateur

Contrôler les temps de travail et de repos

• Décompte des jours travaillés
• Suivi et contrôle de la durée maximale du travail
• Notion de charge de travail, gérer les différentes formes de travail et leur impact sur le forfait jours
• Obligation d’organiser des entretiens de suivi
• Choisir les moyens de suivis adéquat – respecter la vie privée du salarié
• Mettre en place des alertes 

La responsabilité de la régulation de la charge de travail

• Conséquences de la mise en place d’un forfait jour inadéquat ou du défaut de suivi
• Vérifier les méthodes, les outils et le management pour prévenir les risques d’abus

Méthodes Pédagogiques 

• Mises en situation
• Cas pratiques
• Exercices de rédactions