Droit social

Cette formation permet de distinguer plusieurs types d’organisations du temps de travail. A l’issue de cette formation, vous serez capable de mettre en place et de gérer les différentes modalités d’aménagement du temps de travail.

dates de la formation

Dates selon vos disponibilités : Nous contacter

Objectifs

• Identifier les différents modes d’organisations du temps de travail
• Savoir gérer : modulation – annualisation – travail par cycles – JRTT – régime des cadres – temps partiel – heures supplémentaires et complémentaires – compte Epargne-Temps

Réglementation du temps de travail

• La notion de travail effectif : temps de travail et temps de repos – les pauses
• Les astreintes et les équivalences
• Les durées maximales légales – les repos obligatoires

Aménagement du temps de travail

• Aménagement de la durée du travail par cycles : hebdomadaires ou mensuel
• Annualisation du temps de travail : Mode de calcul – limites
• Modulation : périodes basses et hautes – suivi
• Compte Epargne-temps : alimentation du CET – formes d’utilisation

Le temps de travail des cadres

• Les conventions de forfait
• Les catégories de cadres autonomes, intégrés et dirigeants
• Le décompte du temps de travail en forfait annuel
• Le contrôle de la charge de travail

La durée du Travail

• Heures supplémentaires : majorations, bonifications, récupérations
• Repos compensateur : quota annuel  légal et négocié – repos compensateur
• Temps partiel : horaires individualisés – temps partiel modulé – temps partiel
•  Les heures complémentaires : recours limité – taux normal ou majoré

Congés payés et RTT

• Gestion des congés et suivi des compteurs
• Règles d’acquisition et règles de prises

Le compte Epargne-temps

• Alimentation du CET – Utilisation – Prise des repos capitalisés
• La monétarisation du CET

Méthodes pédagogiques 

• Animation participative
• Exercices pratiques