droit social

Cette formation permet d’acquérir les bonnes pratiques du management des partenaires sociaux.

dates de la formation

Le 02/03/2022
Le 18/05/2022
Le 07/09/2022
Le 01/12/2022

Objectifs

• Comprendre les logiques d’action des représentants du personnel
• Prévenir les risques d’un dialogue social dégradé
• Articuler gestion des relations sociales et management quotidien
• Connaître ses droits et devoir de dirigeant ou de manager vis-à-vis des RP

Cerner les enjeux du dialogue social

• La place du dialogue social dans l’entreprise et son évolution avec de l’instance commune
• Le rôle du manager et du dirigeant dans ses relations avec les RP
• CSE, commissions, représentant de proximité : missions et attributions respectives 
• Les notions de représentativité et de syndicat majoritaire
• Le conseil d’entreprise : la codécision à la française

Comprendre ce que peut faire un élu dans le cadre de son mandat

• L’utilisation des heures de délégation et la sanction des abus
• La liberté de déplacement et de contact avec les autres salariés : quelles sont les limites ? 
• La liberté d’expression et l’obligation de discrétion : un représentant du personnel peut-il s’entretenir avec un salarié à tout moment ? 
• Quelles sont les limites à l’utilisation des TIC ? 
• Les moyens de l’exercice du droit syndical dans l’entreprise : information syndicale (réunions, tracts), recueil des adhésions
• La grève et le droit de retrait

Comment manager un représentant du personnel au quotidien ? 

• Gérer les réclamations du CSE
• La notion de salarié protégé et ses conséquences : modification du contrat et licenciement
• Le pouvoir disciplinaire de l’employeur : 
  – comportement fautif d’un élu, quelles marges de manœuvre ?  Quelles sont les limites à la protection des RP ? Que peuvent-ils faire dans le cadre de leur mandat ? 
• Évaluation des carrières des RP : quels critères d’évaluation retenir, quels objectifs fixer ? Comment décider d’une augmentation ? Cas particuliers des permanents
• Éviter les risques de délit d’entrave
• La discrimination syndicale et le harcèlement moral

Articuler dialogue social et communication sociale

• Les responsabilités du manager, de la Direction et de la fonction RH 
• La communication avec les RP (conduite de réunion, règles à respecter)
• Les indicateurs qualité du dialogue social et le tableau de bord
• Les conditions d’une communication sociale réussie

Méthodes Pédagogiques 

• Exercices pratiques
• Études de cas