droit social

Cette formation permet de prendre conscience de l’utilisation des bonnes pratiques pour faciliter le travail du CSE en matière de SSCT. 

dates de la formation

Le 03/02/2022
Le 05/05/2022
Le 21/09/2022
Le 18/11/2022

Objectifs

• Maîtriser le rôle et les missions de la CSSCT
• Prendre conscience des obligations et des contours de la responsabilité de l’entreprise en matière de santé/sécurité
• Acquérir les bonnes pratiques pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail
• Associer la CSSCT à la politique de prévention de l’entreprise

Introduction : quiz sur les obligations concernant la mise en place de la CSSCT

Clarifier les attributions, les moyens et le fonctionnement de la CSSCT

• Rôle du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail
• Distinguer les dispositions d’ordre public, du champ de la négociation, et des dispositions supplétives
• Budget, heures de délégation, nombre de réunions : que prévoir par accord ? 

Appréhender les enjeux et les obligations de l’entreprise en matière de santé, sécurité et conditions de travail

• Tour d’horizon des principaux risques professionnel : risques psychosociaux, troubles musculo-squelettiques, pénibilité…
• Les obligations de prévention des risques professionnels

Se positionner en tant qu’animateur de la CSSCT

• Se positionner par rapport aux acteurs internes et externes en matière de santé, sécurité et conditions de travail 
• Clarifier son rôle, ses moyens d’actions et marges de manœuvre

Veiller au bon déroulement des réunions

• Quelle répartition des rôles entre le Président du CSE et le Secrétaire ? 
• Fixation de l’ordre du jour, rédaction des comptes rendus et des procès-verbaux : les bonnes pratiques 
• La convocation des membres 
• Conduire les débats et faire face aux situations conflictuelles 

Réagir efficacement lors de situations difficiles ou particulières

• Inspection, enquête, droit d’alerte et de retrait : quel cadre juridique ? 
• Quel est le rôle du Président dans ces différentes situations ? 
• Comment identifier et gérer la situation ? 
• Comment réagir et intervenir ? 

Méthodes pédagogiques

• Alternance d’exposés interactifs
• Exercices pratiques, études de cas
• Échanges de bonnes pratiques
• Confrontation d’expériences 

Collaborateurs RH – Responsables d’établissements – Présidents et membres du CSE – Responsables de Relations Sociales – Responsables Sécurité
Pré-requis : Gérer les relations avec les IRP