Mentions légales

• Nom de la société : APTITUDES RESSOURCES HUMAINES
• Statut : SARL
• Capital : 7 622 €
• Numéro de déclaration : 82690507369
• Organisme certifié DataDock
• RCS : Lyon B 410 721 443
• Adresse : Immeuble Le Fontenoy – 96 Bd Vivier Merle – 69003 LYON

Création du site internet

http5000
3 rue Passet
69007 Lyon
04 72 73 19 08
contact@http5000.com
Création de sites internet

Hébergement du site

Hetzner Online GmbH
Industriestr. 25
91710 Gunzenhausen, Allemagne
Tel.: +49 (0)9831 505-0
info@hetzner.com

Conditions générales de vente

Objet et champ d’application

Toute commande de prestations de conseil, d’assistance, d’audit, de formation, de suivi de dossier, implique l’acceptation sans réserve par le client et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document du client, et notamment sur toutes les conditions générales d’achat.

Inscription à une action de formation

L’inscription à un stage doit être effectuée par écrit, elle est considérée comme ferme et définitive dès réception du bulletin d’inscription signé ou d’une commande sur papier à entête de la société Cliente. APTITUDES RH fait alors parvenir au client une convention de formation dont un exemplaire est à retourner à APTITUDES RH après signature et cachet de l’entreprise. 10 jours avant le début du stage, vous recevez une convocation vous confirmant le lieu de la formation. La convocation vous garantit donc l’ouverture du stage.

Les conditions de paiement

Le règlement du coût de la formation est à effectuer à l’inscription, au comptant, sans escompte ou au plus tard à réception de la facture. Le prix de chaque stage et ne tient pas compte des repas.

En cas de paiement par un O.P.C.A., il appartient au client de transmettre à APTITUDES RH les coordonnées de facturation dès la commande et de suivre le bon respect des dates de paiement. Si APTITUDES RH n’a pas reçu la prise en charge de l’OPCA au 1er jour de la formation, le client sera facturé de l’intégralité du coût du stage pour quelque motif que ce soit, le client sera redevable de l’intégralité du coût de formation et sera facturé du montant correspondant.

Documents légaux

Pour chaque inscription, le client recevra :

• Une convocation confirmant l’ouverture du stage environ 10 jours avant la date de début de session
• Une facture-convention simplifiée en 2 exemplaires dont 1 exemplaire est à nous retourner signé, accompagné du paiement

Après chaque stage, conformément aux nouvelles dispositions de la loi du 5 mars 2014, seront remis au participant.

• Une feuille d’évaluation à remplir à l’issue du stage.
• Une attestation de présence et d’évaluation des acquis

Modalités d’annulation

Toute annulation doit être effectuée par écrit : fax ou courrier parvenir à APTITUDES RH au moins 10 jours francs ouvrables avant la date de début de stage. En cas d’annulation moins de 10 jours francs ouvrables avant le début du stage, tel que précisé ci-dessus, le montant de l’inscription reste exigible intégralement à titre d’indemnité forfaitaire, aucun stage ne pouvant être annulé moins de 10 jours avant son ouverture. Tout stage commencé est dû pour son prix total.

Informatique et libertés

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite loi informatique et libertés, mise à jour par la loi du 6 août 2004, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Ce droit est exerçable en faisant une demande par e-mail ou par courrier adressé à APTITUDES RH. Les informations fournies pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société APTITUDES RH intervenant dans le cadre de l’exécution du contrat. Le client peut écrire à la société APTITUDES RH pour s’opposer à une telle communication.

Communication

Le client autorise expressément APTITUDES RH à mentionner son nom, son logo et à faire référence à la souscription d’une commande et de toute prestation dans l’ensemble de leurs documents commerciaux.

Loi applicable

Les conditions générales et tous les rapports entre APTITUDES RH et ses clients relèvent de la loi française.

Election de domicile

L’élection de domicile d’APTITUDES RESSOURCES HUMAINES est faite à son siège social 96 Bd Vivier Merle – 69003 LYON.

Attribution de compétences

En cas de litiges, seul le Tribunal de Commerce de Lyon sera compétent.