paie

Cette formation permet d’acquérir les spécificités nécessaires à l’établissement des soldes de tout compte. Vous serez capable de calculer l’ensemble des indemnités dues et de procéder aux régularisations de charges sociales obligatoires.

dates de la formation

Les 15/06/2022 et 16/06/2022
Les 07/12/2022 et 08/12/2022

Objectifs

• Calculer les différentes indemnités en fonction du motif de départ
• Procéder aux régularisations des bases et plafonds de charges sociales
• Respecter les limites d’assujettissement social et fiscal des sommes versées

Identifier le motif de rupture – Rappel de l’environnement légal

• La démission
• Les licenciements individuels : cause sérieuse, faute grave ou lourde
• La fin de CDD : remplacement, surcroit, saisonnier, d’usage
• La rupture conventionnelle
• L’accord transactionnel
• La mise à la retraite ou le départ volontaire à la retraite

Calculer les indemnités légales dues au titre de la rupture

• L’indemnité de préavis effectué ou dispensé
• L’indemnité compensatrice de congés payés
• Les indemnités liées aux dispositifs de RTT et forfaits jours
• Les indemnités compensatrices de repos compensateur

Appliquer les limites d’exonération sociales

• Incidences de la sortie en cours de mois et d’année
• Contrôler les bases de calcul des cotisations 
• La régularisation progressive des assiettes et des plafonds SS
• Les limites d’exonération des cotisations retraite et prévoyance
• Rappels de salaire avant ou après le SDC

Les documents à établir

• Rédaction des attestations et certificats
• Les mentions obligatoires : solde de tout compte protecteur
• La portabilité des dispositifs de protection sociale

Les stagiaires « formation paie » devront se munir d’une calculette pour réaliser des exercices pratiques d’application et de calcul de paies.

Méthodes Pédagogiques 

• Animation participative 
• Exercices pratiques
• Réalisation de bulletins de paie