droit social

Cette formation permet de prendre connaissance des compétences du CSE et des devoirs de l’entreprise envers cette nouvelle instance. Vous pourrez donc veiller au bon respect de l’exercice du mandat afin d’éviter les confits. 

dates de la formation

Les 30/03/2022 et 31/03/2022
Les 07/07/2022 et 08/07/2022
Les 23/11/2022 et 24/11/2022

Objectifs

• Acquérir une vision claire et structurée des champs de compétence du CSE
• Connaître les obligations de l’entreprise vis-à-vis de la nouvelle instance
• Veiller au respect de l’exercice du mandat
• Éviter le risque de contentieux ou de conflit

Maîtriser le rôle et les attributions du CSE, des commissions et des représentants de proximité

• Les différents domaines de compétence du CSE : en matière économique, santé sécurité, réclamations
• La répartition des prérogatives du CSE : CSE d’établissement, CSE central, de la CSSCT, des autres commissions et des représentants de proximité
• Le rôle et les attributions de la CSSCT
• Le rôle de chaque acteur au sein du CSE : le Président et ses éventuels assistants, les titulaires et suppléants, les représentants syndicaux au CSE, le secrétaire et le trésorier

Répondre à ses obligations vis-à-vis du CSE au quotidien

• Négociation collective : nouvelles conditions de validité d’un accord
• Information et consultation du CSE : le cadre légal et les aménagements possibles
• Santé, sécurité et conditions de travail : informations à transmettre, consultations obligatoires, périodicité des réunions, inspections, enquêtes
• Le recours à un expert et son financement
• Le droit d’alerte du CSE

Respecter les règles de fonctionnement et les moyens du CSE

• Les réunions du comité : types de réunion, périodicité, convocation, ordre du jour
• Les règles de suppléance
• Le déroulement des réunions et le PV du CSE
• L’affichage, le local affecté
• Le règlement intérieur du CSE
• Les budgets du CSE (fonctionnement & ASC)
• Les experts du CSE et leurs pouvoirs d’investigation
• Les heures de délégation : contrôle et paiement
• La liberté de déplacement
• La protection des membres du CSE et le délit d’entrave

Prendre appui sur la BDES pour renforcer la qualité du dialogue social

• Les informations obligatoires de la BDES et les aménagements conventionnels
• Accessibilité et confidentialité des informations contenues dans la BDES

Méthodes Pédagogiques

• Discussion et retours d’expériences 
• Echange collectif

Collaborateurs RH – Responsables d’établissements
Pré-requis : Gérer les relations avec les IRP