ressources humaines

Cette formation permet de voir l’ensemble des étapes disciplinaires allant de l’entretien de recadrage à la constitution d’un dossier solide. 

dates de la formation

Selon vos disponibilités : Nous contacter

Objectifs

• Réagir au bon moment face à un comportement répréhensible d’un salarié
• Identifier les risques liés à la mise en œuvre du pouvoir disciplinaire pour les prévenir en amont
• Mener un entretien de recadrage utile et respecter sa marge de manœuvre
• Identifier les éléments nécessaires à la constitution d’un dossier solide

La preuve des faits fautifs : constituer un dossier solide 

• Mise en place des moyens de contrôle et surveillance des salariés
• Contrôle et surveillance des salariés (utilisation du matériel informatique de l’entreprise, documents et objets du salarié) 

Mener un entretien de recadrage au bon moment

• Panorama des sources de droit encadrant les droits et devoirs des salariés
• Préparer et mener un entretienne recadrage

Panorama des fautes et sanctions applicables

• Maîtriser les sanctions applicables dans l’entreprise 
• Les sanctions interdites 
• La liberté d’expression sur internet 

Les rouages de la procédure disciplinaire

• Maîtriser la notion de prescription des faits fautifs
• Les délais pour convoquer, tenir l’entretien, rédiger et notifier la sanction
• Notification de la sanction

Revue des risques et points de vigilance

• Le contrôle judiciaire de la sanction disciplinaire 
• Les limites du pouvoir disciplinaire face au harcèlement moral et à la discrimination
• Protection du lanceur d’alerte professionnelle

Méthodes Pédagogiques 

• Cas pratiques