Droit social

Mise en place du CSE au 31 décembre 2019 : la Ministre du Travail refuse tout report de la date butoir.

Pour respecter la date butoir, l’organisation de l’élection du CSE doit avoir commencé au plus tard en octobre, car le premier tour doit se tenir, au plus tard, le 90ème jour suivant l’information du personnel.

Il est cependant constaté qu’un nombre important d’entreprises d’au moins 11 salariés n’a pas encore débuté le processus de mise en place du CSE.

Il n’est jamais trop tard pour réagir si l’organisation des élections professionnelles n’est pas encore en route.

La date butoir sera certes dépassée, mais de peu…

dates de la formation

Dates sur-mesure – Nous contacter

Objectifs

• Maîtriser les différentes étapes électorales
• Connaitre les points à prévoir dans le protocole d’accord préélectoral
• Construire le calendrier électoral
• Gérer le déroulement des élections

Lancer le processus électoral du CSE

• Les caractéristiques de mise en place du Comité Social et Economique
• Les points de négociation sur l’organisation et le fonctionnement du CSE
• Les éléments qui relèvent du Protocole d’Accord Préélectoral

Les étapes préélectorales

• Calcul des effectifs, nombre de sièges à pourvoir
• Conditions pour être électeur, conditions pour être candidat
• Prédéfinir les collèges, les listes électorales
• Les informations auprès des salariés et des candidats
• Prévoir chaque étape du planning pré-électoral
• Invitation des organisations syndicales représentatives
• Préparation du matériel de vote : feuilles d’émargement, tables de vote

Négocier le Protocole d’Accord Préélectoral

• Détermination du nombre de collèges électoraux
• Répartition des sièges entre les collèges
• La mixité proportionnelle dans les listes de candidats
• Les modalités et conditions d’organisation des tours de scrutin
• Organisation du vote par correspondance ou électronique
• Les conditions de propagande électorale

Le déroulement des opérations de vote

• Le déroulement du scrutin : tenue des bureaux de vote
• Rôle des membres du bureau – gestion des incidents
• Dépouillement et calcul des résultats : quorum, bulletins valablement exprimés

Les étapes post-électorales

• Attribution des sièges par liste
• Désignation des titulaires et des suppléants
• Rédaction du procès-verbal et envoi à l’inspecteur du travail
• Elections partielles – procès verbal de carence

Méthodes pédagogiques 

• Animation participative
• Exercices pratiques
• Calendrier électoral