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Droit social

Renforcement de la négociation collective - Ordonnance Macron 2017

dates de la formation

20/05/2019
9/09/2019

Objectifs

  • Comprendre l’articulation entre accords de branches et accords d’entreprises
  • Préparer le nouveau format de vos Instances Représentatives du Personnel

La primauté des accords

  • Le champ de la primauté de l’accord de branche
  • l’articulation entre les accords de branches et les accords d’entreprises
  • Le champ de la primauté de l’accord d’entreprise : nouveaux champs de négociation
  • Les mécanismes d’articulation des accords et du contrat de travail
  • Les nouvelles possibilités de signatures des accords : référendum, intervention des représentants élus

Le Comité Social et Économique

  • Une Instance Représentative du Personnel unique : simplification du dialogue social ?
  • Comment gérer la période de transition ?
  • Mise en place du CSE : calendrier – Conditions de fusion des IRP
  • Composition et statut du CSE
  • Fonctionnement et attributions selon la taille de l’entreprise
  • Mise en place des commissions
  • Ressources du CSE – Le chèque syndical

durée

1 jour

prix

inter : 455 € HT

intervenant

Consultant en droit social

public

Collaborateur service RH
Pré-requis : Avoir des connaissances en droit social

Formulaire d'inscription

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Téléphone

+33 (0)4 69 84 77 36

Adresse

Immeuble Le Fontenoy
96 bd Marius Vivier Merle 69003 Lyon

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