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droit social

Le CSE dans une entreprise de moins de 50 salariés

Cette formation permet de maîtriser les pratiques du CSE dans la vie quotidienne de l’entreprise et de bien connaître son fonctionnement opérationnel dans une entreprise entre 11 et 49 salariés.

dates de la formation

Le 28/01/2020
Le 25/02/2020
Le 28/04/2020
Le 12/05/2020
Le 10/06/2020
Le 07/07/2020

Objectifs

  • Connaître le rôle, le fonctionnement et les attributions du CSE dans une entreprise entre 11 et 49 salariés
  • Assurer l’information et la consultation du CSE
  • Garantir l’exercice du mandat et le respect des nouvelles règles

Le fonctionnement du CSE

  • La mise en place du mandat
  • Cadre et calendrier de mise en place

Les réunions du CSE

  • Périodicité des réunions
  • Formalités préparatoires aux réunions
  • Participants aux réunions
  • Déroulement des réunions

Les missions et les attributions du CSE de – 50 salariés

  • Les sujets de consultations
  • A quelles informations le CSE a-t-il accès ?

Les moyens et les heures de délégation

  • Local, matériel et panneaux d’affichage
  • Report et mutualisation des heures de délégation
  • Bénéficiaires du crédit d’heure
  • Volume du crédit d’heures
  • Utilisation des heures de délégation
  • Liberté de circulation

Formation des élus

  • Règles communes à la formation de élus
  • Formation santé, sécurité et conditions de travail

Experts du CSE

  • Expertises déclenchées par le CSE
  • Cas de recours à l’expert-comptable
  • Cas de recours à l’expertise « qualité du travail et de l’emploi »
  • Désignation de l’expert du CSE
  • Financement des expertises

Les + d'Aptitudes

Modèle de convocation à une réunion
Modèle de Bon de délégation

 

durée

1 journée

prix

inter : 455€ HT

intervenant

Expert en Droit Social et Relations sociales

public

Collaborateurs du service RH – Responsables d’établissements – Présidents et membres du CSE
Pré-requis : Gérer les relations avec les IRP

Formulaire d'inscription

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Téléphone

+33 (0)4 69 84 77 36

Adresse

Immeuble Le Fontenoy
96 bd Marius Vivier Merle 69003 Lyon