droit social

Cette formation permet de maîtriser les pratiques du CSE dans la vie quotidienne de l’entreprise et de bien connaître son fonctionnement opérationnel dans une entreprise entre 11 et 49 salariés.

dates de la formation

Le 23/02/2022
Le 05/05/2022
Le 01/12/2022

Objectifs

• Connaître le rôle, le fonctionnement et les attributions du CSE dans une entreprise entre 11 et 49 salariés
• Assurer l’information et la consultation du CSE
• Garantir l’exercice du mandat et le respect des nouvelles règles

Le fonctionnement du CSE

• La mise en place du mandat
• Cadre et calendrier de mise en place

Les réunions du CSE

• Périodicité des réunions
• Formalités préparatoires aux réunions
• Participants aux réunions
• Déroulement des réunions

Les missions et les attributions du CSE de – 50 salariés

• Les sujets de consultations
• A quelles informations le CSE a-t-il accès ?

Les moyens et les heures de délégation

• Local, matériel et panneaux d’affichage
• Report et mutualisation des heures de délégation
• Bénéficiaires du crédit d’heure
• Volume du crédit d’heures
• Utilisation des heures de délégation
• Liberté de circulation

Formation des élus

• Règles communes à la formation de élus
• Formation santé, sécurité et conditions de travail

Experts du CSE

• Expertises déclenchées par le CSE
• Cas de recours à l’expert-comptable
• Cas de recours à l’expertise « qualité du travail et de l’emploi »
• Désignation de l’expert du CSE
• Financement des expertises