Parcours Gestion des Ressources Humaines en cours de certification.
Durée : 70 heures
Le Parcours Paie permet se compose de 5 modules de 2 jours.
Il permet d’acquérir l’intégralité des connaissances nécessaires pour devenir un professionnel de la Paie.
A l’issue de ce parcours, les stagiaires seront en capacité d’occuper un poste de Gestionnaire ou de Responsable Paie.
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Objectif du Parcours Paie :
Maitriser l’intégralité des mécanismes de la paie permettant d’assurer un poste de Gestionnaire ou de Responsable Paie
Comprendre l’intégralité des éléments d’un bulletin de paie
Maitriser les régularisations de charges sociales annuelles
Maitriser les éléments variables de paie
Savoir calculer, établir, contrôler et expliquer les paies non cadres et cadres
Calculer toutes les rubriques de charges sociales légales et conventionnelles Cadres et Non Cadres
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MODULE 1 : les éléments de brut, de net, les charges sociales Cadres et non Cadres
- L’environnement légal de la paie et les obligations de l’employeur
- Le contenu du bulletin de paie et les mentions obligatoires
- La valeur juridique du bulletin, les conditions de paiement
- Les cotisations patronales et salariales : bases et taux par organismes
- Les assiettes et les plafonds : bases de cotisations, tranches S.S. A, B, C
- Les plafonds et planchers URSSAF, POLE EMPLOI, ARRCO, AGIRC
- Les bases spéciales CSG et RDS – le forfait social
- Les charges sociales patronales de prévoyance imposables
- Le traitement des éléments variables de brut
- Les éléments du brut et leur mode de calcul
- Les primes et indemnités ayant le caractère de salaire, gratifications
- Primes liées aux conditions de travail, primes incitatives – travail de nuit
- Les remboursements professionnels forfaitaires
- Les limites d’exonération selon les barèmes ACOSS
- Les éléments du net et les primes non soumises : paniers, déplacements
MODULE 2 : les absences – les heures supplémentaires – les paies Cadres
- Les charges sociales spécifiques Cadres : AGIRC, APEC et CET
- La Garantie Minimale de Points (GMP)
- Les absences indemnisées
- Calcul des IJSS maladie, maternité et AT
- Le traitement d’une absence maladie avec maintien de salaire
- Le maintien du salaire brut avec application de la subrogation
- Régularisation du maintien du salaire sur le net
- Le calcul des indemnités de congés payés
- Règle du maintien de salaire – règle du 10ème
- Déclenchement de l’indemnité CP en paies mensuelles
- La régularisation d’indemnité de CP annuelle
- La réglementation des heures supplémentaires
- Répartition et taux de majoration – quota annuel
- Calcul du taux horaire et des assiettes de majorations
- Heures supplémentaires en rémunération ou en récupération
MODULE 3 : les temps partiels et les régularisation de plafonds
- La proratisation des assiettes et des plafonds SS
- Incidences des mouvements d’entrées et sorties en cours de mois
- Calcul des salaires proratisés
- Les incidences de rémunérations variables en cours d’année
- Les régularisations annuelles progressives de plafonds (TA, TB)
- Les contrats à temps partiels
- Les règles légales du travail à temps partiel
- Le recours aux heures complémentaires
- Limites légales et conventionnelles : taux à appliquer
- Le calcul du salaire à temps partiel
- La proratisation des assiettes et des plafonds SS
MODULE 4 : la Paie Solde de tout Compte
- Identifier le motif de rupture
- La démission
- Les licenciements individuels : cause sérieuse, faute grave ou lourde
- La fin de CDD : remplacement, surcroit, saisonnier, d’usage
- La rupture conventionnelle
- L’accord transactionnel
- La mise à la retraite ou le départ volontaire à la retraite
- Calculer les indemnités légales dues au titre de la rupture
- L’indemnité de préavis effectué ou dispensé
- L’indemnité compensatrice de congés payés
- Les indemnités liées aux dispositifs de RTT et forfaits jours
- Les indemnités compensatrices de repos compensateur
- Incidences de la sortie en cours de mois et d’année
- Rappels de salaire avant ou après le SDC
- Les documents à établir
- Rédaction des attestations et certificats
- Les mentions obligatoires : solde de tout compte protecteur
- La portabilité des dispositifs de protection sociale
MODULE 5 : les Déclarations Sociales
- La préparation des déclarations sociales
- Les obligations et dates d’exigibilité
- Etablissements des bordereaux mensuels : URSSAF
- Les bordereaux trimestriels : retraites – mutuelle/prévoyance
- Le contenu des déclarations annuelles : DADS-U- DADS1 – DADS2
- Les déclarations et taxes annuelles : FPC – Apprentissage, Construction
- Les charges sociales obligatoires : barème applicable – taux – organismes
- Le calcul des plafonds : bases, tranches, plafonds, planchers
- Les bases GMP – régimes de prévoyance
- La CSG et la RDS : incidence des dispositifs conventionnels
- le Forfait Social à 8 % et 20 % : détermination des bases
- Les éléments de bruts et de nets fiscaux
- Les indemnités et primes soumises à cotisations
- Proratisation des bases de cotisations
- Les régularisations progressives
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