Les formations « Le Comité d’Entreprise » permettent aux salariés d’améliorer leurs compétences professionnelles, de mieux connaitre et appréhender les risques liés au Droit Social en entreprise.
[callout]Objectifs de la formation « Le Comité d’Entreprise »:
- Connaître le rôle, le fonctionnement et les attributions du Comité d’Entreprise.
- Respecter la législation en matière d’informations et de consultations[/callout]
Le fonctionnement du Comité d’Entreprise:
- La mise en place du mandat : seuils d’effectifs, durée du mandat, renouvellement,
- L’organisation interne : président, secrétaire, trésorier, règlement intérieur
- La personnalité civile du C.E. : droits juridiques, relation avec les tiers
Le rôle de partenaire social:
- Les moyens d’actions : réunions, PV, budgets, matériels
- La communication avec les salariés
- Les attributions économiques : informations et documents obligatoires
- Les commissions obligatoires : composition, attributions et fonctionnement
- Les recours aux experts : experts du C.E. – experts de l’entreprise – financements
Les attributions sociales et culturelles du Comité d’Entreprise:
- La gestion sociale des œuvres sociales et culturelles
- La gestion financière – limites URSSAF
Les droits d’information du Comité d’Entreprise:
- Les consultations obligatoires
- Informations et périodicité de transmission
Les obligations et le statut du CE:
- Les obligations de réserve et de confidentialité – le délit d’entrave
- La double protection : en cours de mandat – en cas de licenciement
[tabgroup]
[/tabgroup]