La mise en oeuvre de cette réforme se fait progressivement avec un impact fort sur la politique sociale de l’entreprise.
Objectifs :
- Comprendre l’articulation entre accords de branches et accords d’entreprises
- Préparer le nouveau format de vos Instances Représentatives du Personnel
- Adapter vos process d’organisation du temps de travail en utilisant des modalités nouvelles
- Anticiper les impacts des ruptures pour licenciement
- Comprendre l’articulation entre accords de branches et accords d’entreprises
- Préparer le nouveau format de vos Instances Représentatives du Personnel
- Adapter vos process d’organisation du temps de travail en utilisant des modalités nouvelles
- Anticiper les impacts des ruptures pour licenciement
La primauté des accords
- Le champ de la primauté de l’accord de branche
- l’articulation entre les accords de branches et les accords d’entreprises
- Le champ de la primauté de l’accord d’entreprise : nouveaux champs de négociation
- Les mécanismes d’articulation des accords et du contrat de travail
- Les nouvelles possibilités de signatures des accords : référendum, intervention des représentants élus
Le Comité Social et Economique –
- Une Instance Représentative du Personnel unique : simplification du dialogue social ?
- Comment gérer la période de transition ?
- Mise en place du CSE : calendrier – Conditions de fusion des IRP
- Composition et statut du CSE
- Fonctionnement et attributions selon la taille de l’entreprise
- Mise en place des commissions
- Ressources du CSE – Le chèque syndical
La Durée du travail
- Les durées maximales de travail
- Travail effectif, astreintes, équivalences
- Heures supplémentaires
- Aménagement du temps de travail
- Sécurisation des forfaits-jours
- Temps partiel et travail intermittent
- Repos et congés
- Le télétravail et le travail à distance
Les mesures de sécurisation des ruptures du contrat de travail
- La lettre de notification de licenciement
- Insuffisance de motivation et irrégularités de forme : délais de recours
- L’indemnité légale de licenciement – nouvelles règles
- Le plafond des indemnités prud’homale – Barèmes des dommages et intérêts
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