Les formations « Contrats de Travail à Durée Déterminée » permettent aux salariés d’améliorer leurs compétences professionnelles, de mieux connaitre et appréhender les risques liés au Droit Social en entreprise.
[callout]Objectifs de la formation « Contrats de Travail à Durée Déterminée » :
- Savoir définir, élaborer et conclure un contrat de travail à durée déterminée
- Connaître les conditions de recours
- Respecter la législation et les dispositions de la Loi de modernisation sociale
Ce programme propose un test de connaissances validé par une attestation d’acquis de formation.
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La conclusion du contrat à Durée Déterminée :
- Conditions de conclusion : risques de requalification
- La situation temporaire – événements exceptionnels
- La rédaction du contrat : choix des clauses – délais de signature
- La forme : les mentions obligatoires – sanctions pénales
- Les dispositions de la loi de modernisation sociale
Les motifs de recours :
- Le remplacement d‘un salarié absent : les conditions de remplacements
- Le surcroît de travail – accroissement temporaire d’activité
- Le contrat de saison : activités saisonnières
- Le contrat à durée déterminée d’usage : activités concernées
Les durées des contrats à durée déterminée :
- Les durées maximales selon les situations de recours
- Les contrats de date à date : situations obligatoires
- Les contrats sans terme précis – durée minimale
- Les renouvellements ou prolongations
La succession de CDD :
- Les cas de successions immédiates
- Les délais de carence : durée à respecter selon le contrat initial
La rupture et le terme du contrat :
- La rupture anticipée par le salarié : embauche en CDI – préavis
- La rupture anticipée du fait de l’entreprise : conséquences
- La poursuite après le terme initial : prolongations- successions
- Les risques de requalification – les sanctions pénales
Le statut du salarié sous CDD : droits et obligations
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