Cette formation traite des enjeux du passage en Comité Social et Économique et répond à de nombreuses questions concernant la mise en place de votre CSE
[callout]Objectifs de la formation
- Quels sont les délais possibles et les enjeux du passage en CSE pour tous d’ici 2020 ?
- Comment se préparer pour bien négocier la configuration du CSE ?
- Quelles sont les nouvelles règles et prérogatives du CSE ?
Quand le CSE doit-il être mise en place ?
Le calendrier de substitution : la période transitoire
Échéances pour la mise en place du CSE
Précisions de l’ordonnance « balai »
Quels sont les points de vigilance dans la nouvelle organisation ?
Définir les périmètres sociaux : établissements distincts – UES
Effets de la centralisation des périmètres sociaux
Comparaison selon l’historique avant/après passage en CSE
Illustration des établissements distincts face au passage en CSE
Quels sont les points de réflexion en amont de la négociation préélectorale ?
La règle de proportionnalité femmes/hommes
Illustration de la représentation équilibrée F/H aux élections
Sièges et heures de délégation négociés dans le cadre du PAP
Les représentants de proximité
La limitation à 3 mandats successifs – cas de dérogation
La Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail
Négociation sur les autres commissions
Quelles sont les attributions des CSE selon le périmètre social ?
Fonctionnement et missions du CSE selon la taille de l’entreprise
Attributions de la CSSCT – présidence et statut de la CSSCT
Flexibilité d’utilisation des heures de délégation : annualisation
Réunions : périodicité et objet – informations et consultations
Participants aux réunions – la place des suppléants
Quelles sont les nouvelles règles des budgets du CSE ?
Modalités de calcul du budget de fonctionnement et ASC du CSE
Flexibilités d’utilisation des budgets : excédent annuel – conséquences
Quelles sont les nouvelles modalités de recours aux experts du CSE ?
Le cofinancement des expertises
Les exceptions pour les CSE les plus démunis
Double condition pour un financement à 100%
Contrepartie pour le CSE
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