Ces prestations de formation declarations sociales peuvent s’adapter à toutes situations dans votre entreprise. Les conseils et prestations d’Aptitudes RH se font en stage intra ou inter entreprise mais peuvent se faire également par assistance téléphonique. Ces prestations d’accompagnements et de conseils en ressources humaines s’adressent à toutes les entreprises.
[callout]Objectifs de la formation declarations sociales
- Maîtriser les éléments de paie permettant d’établir les déclarations sociales.
- Pouvoir contrôler les assiettes de cotisations mensuelles, trimestrielles et annuelles. [/callout]
Rappel de l’environnement légal
- Les charges sociales obligatoires : barème applicable – taux – organismes
- Le calcul des plafonds : bases, tranches, plafonds, planchers
- Bases URSSAF – ASSEDIC – Caisses de retraites complémentaires
- Les bases GMP et APEC – régimes de prévoyance
- La CSG et la RDS : incidence des dispositifs conventionnels
- La taxe Prévoyance et le Forfait Social : bases patronales
La détermination des bases
- Les éléments de bruts et de nets fiscaux
- Les indemnités et primes soumises à cotisations
- Proratisation des bases de cotisations
- Détermination des plafonds à temps partiels
- L’incidence des heures complémentaires
- Incidences des entrées et sorties en cours de mois
Les régularisations annuelles progressives en cas de variation du brut
Les abattements et allègements
- Les cas d’exonérations de charges
- La réduction “Fillon”
La préparation des déclarations sociales
- Les obligations et dates d’exigibilité
- Etablissements des bordereaux mensuels : URSSAF – ASSEDIC
- Les bordereaux trimestriels : retraites – mutuelle/prévoyance
- Le contenu des déclarations annuelles : DADS-U- DADS1 – DADS2
- Les déclarations et taxes annuelles : FPC – Apprentissage, Construction
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