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Objectifs « formation paie »
- Calculer les différentes indemnités en fonction du motif de départ
- Procéder aux régularisations des bases et plafonds de charges sociales
Respecter les limites d’assujettissement social et fiscal des sommes versées[/callout]
Identifier le motif de rupture – Rappel de l’environnement légal
- La démission
- Les licenciements individuels : cause sérieuse, faute grave ou lourde
- La fin de CDD : remplacement, surcroit, saisonnier, d’usage
- La rupture conventionnelle
- L’accord transactionnel
- La mise à la retraite ou le départ volontaire à la retraite
Calculer les indemnités légales dues au titre de la rupture
- L’indemnité de préavis effectué ou dispensé
- L’indemnité compensatrice de congés payés
- Les indemnités liées aux dispositifs de RTT et forfaits jours
- Les indemnités compensatrices de repos compensateur
Appliquer les limites d’exonération sociales et sociales
Contrôler les bases de calcul des cotisations
- Incidences de la sortie en cours de mois et d’année
- La régularisation progressive des assiettes et des plafonds SS
- Les bases de la GMP en cours d’année
- Les sommes isolées
- Les limites d’exonération des cotisations retraite et prévoyance
- Rappels de salaire avant ou après le SDC
Les documents à établir
- Rédaction des attestations et certificats
- Les mentions obligatoires : solde de tout compte protecteur
- La portabilité des dispositifs de protection sociale
Les stagiaires « formation paie » devront se munir d’une calculette pour réaliser des exercices pratiques d’application et de calcul de paies.
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