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La réforme de la formation professionnelle a été promulguée le 6 septembre 2018. La version définitive est connue et sera mise en place progressivement jusqu’en 2021.

Objectifs :

  • Comprendre l’articulation entre accords de branches et accords d’entreprises
  • Préparer le nouveau format de vos Instances Représentatives du Personnel
  • Adapter vos process d’organisation du temps de travail en utilisant des modalités nouvelles
  • Anticiper les impacts des ruptures pour licenciement
  • Comprendre l’articulation entre accords de branches et accords d’entreprises
  • Préparer le nouveau format de vos Instances Représentatives du Personnel
  • Adapter vos process d’organisation du temps de travail en utilisant des modalités nouvelles
  • Anticiper les impacts des ruptures pour licenciement

La primauté des accords

  • Le champ de la primauté de l’accord de branche
  • l’articulation entre les accords de branches et les accords d’entreprises
  • Le champ de la primauté de l’accord d’entreprise : nouveaux champs de négociation
  • Les mécanismes d’articulation des accords et du contrat de travail
  • Les nouvelles possibilités de signatures des accords : référendum, intervention des représentants élus

Le Comité Social et Economique –

  • Une Instance Représentative du Personnel unique : simplification du dialogue social ?
  • Comment gérer la période de transition ?
  • Mise en place du CSE : calendrier – Conditions de fusion des IRP
  • Composition et statut du CSE
  • Fonctionnement et attributions selon la taille de l’entreprise
  • Mise en place des commissions
  • Ressources du CSE – Le chèque syndical

La Durée du travail

  • Les durées maximales de travail
  • Travail effectif, astreintes, équivalences
  • Heures supplémentaires
  • Aménagement du temps de travail
  • Sécurisation des forfaits-jours
  • Temps partiel et travail intermittent
  • Repos et congés
  • Le télétravail et le travail à distance

Les mesures de sécurisation des ruptures du contrat de travail

  • La lettre de notification de licenciement
  • Insuffisance de motivation et irrégularités de forme : délais de recours
  • L’indemnité légale de licenciement – nouvelles règles
  • Le plafond des indemnités prud’homale – Barèmes des dommages et intérêts

 

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Cette formation est proposée sur 1 journée d’actualité : 23/11/2017


455 € HT la journée

Consultant en droit social – conseiller en entreprises

Collaborateurs service RH

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