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Les formations « Contrats de Travail à Durée Déterminée » permettent aux salariés d’améliorer leurs compétences professionnelles, de mieux connaitre et appréhender les risques liés au Droit Social en entreprise.

[callout]Objectifs de la formation « Contrats de Travail à Durée Déterminée » :

  •  Savoir définir, élaborer et conclure un contrat de travail à durée déterminée
  •  Connaître les conditions de recours
  •  Respecter la législation et les dispositions de la Loi de modernisation sociale

  Ce programme propose un test de connaissances validé par une attestation d’acquis de formation.

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La conclusion du contrat à Durée Déterminée :

  • Conditions de conclusion : risques de requalification
  • La situation temporaire – événements exceptionnels
  • La rédaction du contrat : choix des clauses – délais de signature
  • La forme : les mentions obligatoires – sanctions pénales
  • Les dispositions de la loi de modernisation sociale

Les motifs de recours :

  • Le remplacement d‘un salarié absent : les conditions de remplacements
  • Le surcroît de travail – accroissement temporaire d’activité
  • Le contrat de saison : activités saisonnières
  • Le contrat à durée déterminée d’usage : activités concernées

Les durées des contrats à durée déterminée :

  • Les durées maximales selon  les situations de recours
  • Les contrats de date à date : situations obligatoires
  • Les contrats sans terme précis – durée minimale
  • Les renouvellements ou prolongations

La succession de CDD :

  • Les cas de successions immédiates
  • Les délais de carence : durée à respecter selon le contrat initial

La rupture et le terme du contrat :

  • La rupture anticipée par le salarié : embauche en CDI – préavis
  • La rupture anticipée du fait de l’entreprise : conséquences
  • La poursuite après le terme initial : prolongations- successions
  • Les risques de requalification – les sanctions pénales

Le statut du salarié sous CDD : droits et obligations 

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la formation se déroule sur 2 jours


Expert en droit social

Gestionnaires CDD

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