Les Contrats de Travail à Durée Déterminée

Written by Rubriques Droit Social, Formations

Les formations « Contrats de Travail à Durée Déterminée » permettent aux salariés d’améliorer leurs compétences professionnelles, de mieux connaitre et appréhender les risques liés au Droit Social en entreprise.

Objectifs de la formation « Contrats de Travail à Durée Déterminée » :

  •  Savoir définir, élaborer et conclure un contrat de travail à durée déterminée
  •  Connaître les conditions de recours
  •  Respecter la législation et les dispositions de la Loi de modernisation sociale

  Ce programme propose un test de connaissances validé par une attestation d’acquis de formation.

 

La conclusion du contrat à Durée Déterminée :

  • Conditions de conclusion : risques de requalification
  • La situation temporaire – événements exceptionnels
  • La rédaction du contrat : choix des clauses – délais de signature
  • La forme : les mentions obligatoires – sanctions pénales
  • Les dispositions de la loi de modernisation sociale

Les motifs de recours :

  • Le remplacement d‘un salarié absent : les conditions de remplacements
  • Le surcroît de travail – accroissement temporaire d’activité
  • Le contrat de saison : activités saisonnières
  • Le contrat à durée déterminée d’usage : activités concernées

Les durées des contrats à durée déterminée :

  • Les durées maximales selon  les situations de recours
  • Les contrats de date à date : situations obligatoires
  • Les contrats sans terme précis – durée minimale
  • Les renouvellements ou prolongations

La succession de CDD :

  • Les cas de successions immédiates
  • Les délais de carence : durée à respecter selon le contrat initial

La rupture et le terme du contrat :

  • La rupture anticipée par le salarié : embauche en CDI – préavis
  • La rupture anticipée du fait de l’entreprise : conséquences
  • La poursuite après le terme initial : prolongations- successions
  • Les risques de requalification – les sanctions pénales

Le statut du salarié sous CDD : droits et obligations 


  • la formation se déroule sur 2 jours


  • nous contacter


  • Expert en droit social

  • Gestionnaires CDD

DRH pendant 10 ans, Christine Boulay est Conseil en Ressources Humaines depuis plus de 15 ans. Experte opérationnelle, elle intervient dans toute la France pour accompagner les entreprises dans le domaine des RH et leur application au plan managérial. Consultante et Formatrice en Ressources Humaines, elle conseille et assiste les entreprises dans leurs relations sociales et dans leur politiques RH, formation et GPEC. Elle intervient en audit et accompagnement des services RH sur l'analyse de leur réglementaire de paie et en audit de climat social. Ses points forts : l’écoute et la qualité d’analyse des besoins de ses clients. Elle met ses ressources et ses talents au service de l’entreprise : diagnostic, préconisation, accompagnement et mise en œuvre. Elle a le sens du concret et de l’efficacité individuelle et collective. Très attachée aux valeurs de respect et de considération, elle met l’Humain au cœur de la réussite de l’entreprise.

Website: www.aptitudes-rh.com/

Formations Supplémentaires