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droit social

Le Contrat de Travail : Conclusion et Modifications

La formation «Contrats de Travail Conclusion et Modification» permet aux salariés d’améliorer leurs compétences professionnelles Droit Social en entreprise.

dates de la formation

21 et 22/05/2019
25 et 26/09/2019
21 et 22/11/2019

Objectifs

  • Savoir élaborer, rédiger et conclure un contrat de travail
  • Connaître les règles légales de modification d’un contrat de travail
  • Respecter la législation sur les CDI et les contrats à temps partiels

Le Contrat à Durée Indéterminée

  • La forme et le contenu du contrat – la valeur juridique du CDI
  • La rédaction du contrat – validité des clauses et des signatures
  • Les mentions obligatoires concernant le salarié et l’entreprise
  • Le choix des clauses : les clauses illicites, les clauses irrecevables
  • Les clauses les plus courantes : mobilité, confidentialité, non-concurrence, clause d’exclusivité, clause de dédit-formation…

La modification du contrat de travail à durée indéterminée

  • La notion de modification contractuelle – accord des parties
  • La modification des conditions de travail – impact sur le contrat
  • Initiative de l’employeur ou du salarié – procédures et avenants
  • La notion de modification substantielle – conséquences pour les deux parties

Le Contrat à Temps Partiel

  • La définition du travail à temps partiel – clauses particulières
  • Les conditions de durée du travail – répartition des horaires
  • Les mentions et clauses obligatoires – protection juridique du salarié

La modification du contrat à temps partiel

  • Les modification d’horaires – délais de prévenance
  • Les limites de recours aux heures complémentaires
  • Les risques de recours aux heures complémentaires
  • Passage temps plein/temps partiel

durée

2 jours 

prix

inter : 980€ HT

intervenant

Conseil en droit du travail

public

Collaborateurs Service RH
Pré-requis : Initiation en Droit Social 

Formulaire d'inscription

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9 + 15 =

Contactez-nous

Téléphone

+33 (0)4 69 84 77 36

Adresse

Immeuble Le Fontenoy
96 bd Marius Vivier Merle 69003 Lyon

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