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droit social

Le CSE, organisation et fonctionnement

Cette formation permet de maîtriser l’organisation du CSE dans la vie quotidienne de l’entreprise et de bien connaître son fonctionnement opérationnel.

dates de la formation

Du 18 au 19/04/2019
Du 23 au 24/05/2019
Du 6 au 7/06/2019
Du 8 au 9/07/2019
Du 5 au 6/09/2019
Du 10 au 11/10/2019
Du 7 au 8/11/2019
Du 5 au 6/12/2019

Objectifs

  • Connaître le rôle, le fonctionnement et les attributions du CSE
  • Maitriser les obligations de l’employeur et du CSE
  • Garantir l’exercice du mandat et le respect des nouvelles règles

Le fonctionnement du CSE selon la taille de l’entreprise

  • La mise en place du mandat : seuils d’effectifs, durée du mandat, renouvellement,
  • L’organisation interne : président, secrétaire, trésorier
  • Le règlement intérieur du CSE : contenu, adoption et validité
  • La personnalité civile du CSE : droits juridiques, relation avec les tiers

Les réunions du CSE

  • Périodicité des réunions
  • Formalités préparatoires aux réunions
  • Participants aux réunions
  • Déroulement des réunions
  • Suites des réunions : procès-verbal des réunions

Les heures de délégation

  • Négociation sur les heures de délégation
  • Bénéficiaires du crédit d’heure
  • Volume du crédit d’heures
  • Utilisation des heures de délégation
  • Liberté de circulation

Les moyens matériels et financiers du CSE

  • Local, matériel et panneaux d’affichage
  • Budget de fonctionnement
  • Contribution Activités Sociales et Culturelles

Formation des élus

  • Règles communes à la formation de élus
  • Formation économique
  • Formation santé, sécurité et conditions de travail

Experts du CSE

  • Expertises déclenchées par le CSE
  • Cas de recours à l’expert-comptable
  • Cas de recours à l’expertise « qualité du travail et de l’emploi »
  • Désignation de l’expert du CSE
  • Financement des expertises

Les + d'Aptitudes

Modèle de convocation à une réunion
Modèle de Règlement Intérieur
Modèle de Bon de délégation
Fiche Pratique « Mise en place CSSCT »

 

durée

2 jours 

prix

inter : 980€ HT

intervenant

Expert en Droit Social et Relations sociales

public

Collaborateurs RH – Responsables d’établissements – Présidents et membres du CSE
Pré-requis : Gérer les relations avec les IRP

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