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Droit social

Les Contrats de Travail à Durée Déterminée

La formation « Contrats de Travail à Durée Déterminée » permet aux salariés d’améliorer leurs compétences professionnelles Droit Social en entreprise.

dates de la formation

Le 18/02 et 19/02/2020
Le 29/04 et 30/04/2020
Le 04/06 et 05/06/2020
Le 27/10 et 28/10/2020
Le 15/12 et 16/12/2020

Objectifs

  • Savoir définir, élaborer et conclure un contrat de travail à durée déterminée
  • Connaître les conditions de recours
  • Respecter la législation et les dispositions de la Loi de modernisation sociale

Ce programme propose un test de connaissances validé par une attestation d’acquis de formation.

La conclusion du contrat à Durée Déterminée

  • Conditions de conclusion : risques de requalification
  • La situation temporaire – événements exceptionnels
  • La rédaction du contrat : choix des clauses – délais de signature
  • La forme : les mentions obligatoires – sanctions pénales
  • Les dispositions de la loi de modernisation sociale

Les motifs de recours

  • Le remplacement d‘un salarié absent : les conditions de remplacement
  • Le surcroît de travail – accroissement temporaire d’activité
  • Le contrat de saison : activités saisonnières
  • Le contrat à durée déterminée d’usage : activités concernées

Les durées des contrats à durée déterminée

  • Les durées maximales selon les situations de recours
  • Les contrats de date à date : situations obligatoires
  • Les contrats sans terme précis – durée minimale
  • Les renouvellements ou prolongations

La succession de CDD

  • Les cas de successions immédiates
  • Les délais de carence : durée à respecter selon le contrat initial

La rupture et le terme du contrat

  • La rupture anticipée par le salarié : embauche en CDI – préavis
  • La rupture anticipée du fait de l’entreprise : conséquences
  • La poursuite après le terme initial : prolongations- successions
  • Les risques de requalification – les sanctions pénales

Le statut du salarié sous CDD : droits et obligations

Méthodes Pédagogiques

  • Animation participative
  • Exercices pratiques

 

 

 

durée

2 jours

prix

inter : 980€ HT

intervenant

Expert en droit social

public

Gestionnaires CDD
Pas de pré-requis

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