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droit social

Piloter et animer la CSSCT

Cette formation permet de prendre conscience de l’utilisation des bonnes pratiques pour faciliter le travail du CSE en matière de SSCT. 

dates de la formation

Le 05/02/2020
Le 03/03/2020
Le 06/05/2020
Le 22/09/2020
Le 17/11/2020

Objectifs

  • Maîtriser le rôle et les missions de la CSSCT
  • Prendre conscience des obligations et des contours de la responsabilité de l’entreprise en matière de santé/sécurité
  • Acquérir les bonnes pratiques pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail
  • Associer la CSSCT à la politique de prévention de l’entreprise

 

Introduction : quiz sur les obligations concernant la mise en place de la CSSCT

Clarifier les attributions, les moyens et le fonctionnement de la CSSCT

  • Rôle du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail
  • Distinguer les dispositions d’ordre public, du champ de la négociation, et des dispositions supplétives
  • Budget, heures de délégation, nombre de réunions : que prévoir par accord ? 

Appréhender les enjeux et les obligations de l’entreprise en matière de santé, sécurité et conditions de travail

  • Tour d’horizon des principaux risques professionnel : risques psychosociaux, troubles musculo-squelettiques, pénibilité…
  • Les obligations de prévention des risques professionnels

Se positionner en tant qu’animateur de la CSSCT

  • Se positionner par rapport aux acteurs internes et externes en matière de santé, sécurité et conditions de travail 
  • Clarifier son rôle, ses moyens d’actions et marges de manœuvre

Veiller au bon déroulement des réunions

  • Quelle répartition des rôles entre le Président du CSE et le Secrétaire ? 
  • Fixation de l’ordre du jour, rédaction des comptes rendus et des procès-verbaux : les bonnes pratiques 
  • La convocation des membres 
  • Conduire les débats et faire face aux situations conflictuelles 

Réagir efficacement lors de situations difficiles ou particulières

  • Inspection, enquête, droit d’alerte et de retrait : quel cadre juridique ? 
  • Quel est le rôle du Président dans ces différentes situations ? 
  • Comment identifier et gérer la situation ? 
  • Comment réagir et intervenir ? 

Méthodes pédagogiques

  • Alternance d’exposés interactifs
  • Exercices pratiques, études de cas
  • Échanges de bonnes pratiques
  • Confrontation d’expériences

 

 

Les + d'Aptitudes

Modèle de convocation à une réunion
Modèle de règlement intérieur
Modèle de bon de délégation

durée

1 journée

prix

inter : 455 € HT

intervenant

Expert en Droit Social et Relations sociales

public

Collaborateurs RH – Responsables d’établissements – Présidents et membres du CSE – Responsables de Relations Sociales – Responsables Sécurité
Pré-requis : Gérer les relations avec les IRP

Formulaire d'inscription

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