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La formation « Réglementation de la Formation Professionnelle» permet de se repérer dans les dispositifs de formation et dans leur financement. A l’issue de cette formation, les participants seront capables d’assurer la gestion administrative de la formation au sein de l’entreprise et de faire un lien avec le Plan de Formation. Cette formation intègre les dispositifs de la Réforme FPC de mars 2014.

[callout]Objectifs de la formation « réglementation de la formation professionnelle » :

  • Assurer la Gestion Administrative de la Formation
  • Connaître les obligations légales et financières de la Formation Professionnelle Continue
  • Appliquer et intégrer les nouveaux dispositifs[/callout] 

La réglementation de la formation :

  • Les obligations de l’entreprise : FPC – Professionnalisation – CIF – CPF
  • Le calcul de la participation F.P.C. et les taux obligatoires
  • Les actions d’adaptation, de maintien de l’emploi et de développement des compétences

Analyse des dépenses de formation :

  • Les formations inter – intra – internes : la nature des dépenses
  • Les conventions annuelles et les conventions pluriannuelles
  • Les conditions et les limites d’imputabilité

Le suivi administratif et budgétaire de la formation :

  • Le calendrier annuel du responsable formation
  • Le dossier administratif par action : ouverture – notion de stage
  • Les documents obligatoires à conserver et les annexes

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la formation se déroule sur 2 jours


995 € HT

Conseil en droit du travail

Responsables et Collaborateurs du Service Formation

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