Les formations « Représentants du Personnel » permettent aux salariés d’améliorer leurs compétences professionnelles, de mieux connaitre et appréhender les risques liés au Droit Social en entreprise.
[callout]Objectifs de la formation « Représentants du Personnel » :
- Connaître les attributions et le fonctionnement des représentants du personnel
- Savoir identifier le rôle de chaque instance DP et CE
- Faciliter le dialogue social en respectant chaque IRP[/callout]
Les Délégués du personnel :
- Mise en place du mandat : calcul d’effectifs – renouvellement – rupture de mandat
- Le rôle et les attributions des délégués du personnel : prérogatives et missions
- Les domaines de compétences et les obligations de consultation de l’employeur
- Les réunions avec l’employeur : préparation – notes – réponses écrites
- Les moyens d’actions et les relations avec les salariés
Le Comité d’Entreprise :
- Le mandat et le rôle du C.E. : attributions et fonctionnement, moyens d’action
- Le rôle et les attributions du CE : prérogatives et missions
- Les domaines de compétences et les obligations de consultation de l’employeur
- L’organisation interne du CE – le règlement intérieur, titulaires, suppléants
- Composition du CE : président, secrétaire, trésorier, adjoints,
- Les attributions économiques : budgets de fonctionnement et œuvres sociales
- Les oeuvres sociales et culturelles : gestion financière et sociale
- Commissions obligatoires selon l’effectif de l’entreprise
- Recours aux experts – possibilités ou obligations selon les circonstances
Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail :
- Mise en place du mandat : la double procédure selon l’administration
- Les fonctions du CHSCT : les 4 grandes missions obligatoires
- Réunions à prévoir et les informations à transmettre au CHSCT
- Les obligations de consultation de l’employeur
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