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Les formations « Rupture des contrats de travail » permettent aux salariés d’améliorer leurs compétences professionnelles, de mieux connaitre et appréhender les risques liés au Droit Social en entreprise.

[callout]Objectifs de la formation « Rupture des contrats de travail »

  • Connaître l’étendue et les limites du droit disciplinaire
  • Permettre une application rigoureuse de la législation en cas rupture contractuelle
  • Respecter les procédures de rupture du contrat de travail en fonction du motif[/callout]

 

La notion de fautes et de sanctions

  • La cause réelle et sérieuse : absence de subjectivité
  • Les fautes sérieuses, graves, lourdes : appréciation de la gravité
  • Les sanctions disciplinaires applicables : mineures ou majeures
  • Le choix de la sanction : adéquation avec la faute – sanctions interdites
  • La procédure pour faute légère : sanction mineure

Licenciements pour fautes

  • Licenciements pour fautes sérieuses, graves et fautes lourdes
  • La procédure pour sanctions majeures : étapes, délais et formes
  • L’assistance du salarié – les délais de prescription
  • Les conséquences de la procédure – le contrôle et les voies de recours
  • Le cas des salariés protégés : procédures et obligations particulières

Ruptures conventionnelles

  • Contexte de mise en œuvre d’une rupture conventionnelle
  • Procédure préalable à la rupture
  • Délais procéduraux
  • Rétraction – homologation
  • Indemnités de rupture conventionnelle
  • Dérives et contentieux

Accord transactionnel 

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la formation se déroule sur 1 jour


Conseil en Droit du Travail

Responsables hiérarchiques – Collaborateurs RH

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