droit social

Cette formation permet de maîtriser l’organisation du CSE dans la vie quotidienne de l’entreprise et de bien connaître son fonctionnement opérationnel.

dates de la formation

Le 03/02/2022 et 04/02/2022
Le 07/07/2022 et 08/07/2022
Le 13/10/2022 et 14/10/2022

Objectifs

• Connaître le rôle, le fonctionnement et les attributions du CSE
• Maitriser les obligations de l’employeur et du CSE
• Garantir l’exercice du mandat et le respect des nouvelles règles

Le fonctionnement du CSE selon la taille de l’entreprise

• La mise en place du mandat : seuils d’effectifs, durée du mandat, renouvellement
• L’organisation interne : président, secrétaire, trésorier
• Le règlement intérieur du CSE : contenu, adoption et validité
• La personnalité civile du CSE : droits juridiques, relation avec les tiers

Les réunions du CSE

• Périodicité des réunions
• Formalités préparatoires aux réunions
• Participants aux réunions
• Déroulement des réunions
• Suites des réunions : procès-verbal des réunions

Les heures de délégation

• Négociation sur les heures de délégation
• Bénéficiaires du crédit d’heures
• Volume du crédit d’heures
• Utilisation des heures de délégation
• Liberté de circulation

Les moyens matériels et financiers du CSE

• Local, matériel et panneaux d’affichage
• Budget de fonctionnement
• Contribution Activités Sociales et Culturelles

Formation des élus

• Règles communes à la formation de élus
• Formation économique
• Formation santé, sécurité et conditions de travail

Experts du CSE

• Expertises déclenchées par le CSE
• Cas de recours à l’expert-comptable
• Cas de recours à l’expertise « qualité du travail et de l’emploi »
• Désignation de l’expert du CSE
• Financement des expertises

Méthodes pédagogiques 

• Animation participative
• Exercices pratiques